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gent donnée par le père, et que les effets pouvaient être réclamés par le donateur. Voy. Arrêt du 30 juin 1817, Sirey, 1817, page 313 et 314; Affaire de Bruno le marchand. - En principe, le prix représente la chose; il est subrogé à la chose; en attribuant au donataire la chose donnée, qui se retrouve en nature, le législateur a entendu lui attribuer la chose ou le produit de la chose, toutes les fois que ce produit est certain, existant, et non confondu avec les autres facultés du donataire, de sorte qu'on n'ait pas à craindre que le droit de retour ne s'exerce au préjudice des autres facultés... C'est dans ce sens qu'a été rendu l'arrêt de la Cour de Cassation, section des requêtes du 27 novembre 1823, qui admit le pourvoi contre un arrêt de la Cour de Poitiers, sur les conclusions de M. Joubert, avocat général, et sur le rapport de M. Voysins de Gartempe, plaidant M. Guillemin, affaire Saurin. Voir sur cette question, M. Toullier, tom. 4, pag. 244; la savante dissertation de M. Chabot de l'Allier, sur l'art. 747, n°. 22 et suivantes.

Voici comment la difficulté a été résolue par M. Massé, dans son Parfait Notaire, tom. 3, page 54, (son opinion est aussi celle de MM. Toullier et Chabot de l'Allier): « Si le donataire, dit-il, a échangé la chose donnée contre une autre, ou s'il l'a aliénée, et qu'il en ait employé le prix en acquisition d'une autre chose, avec les conditions prescrites pour la validité du remploi, dans l'un et l'autre cas, il y a subrogation valable, l'échange opérant toujours, suivant la loi et la Jurisprudence française, une subrogation de plein droit, et la loi autorisant la subro

gation par forme de remploi exprès. On en voit des exemples dans les art. 1434 et 1435, Cod. civ., et telle était la jurisprudence du droit coutumier, d'où la succession spéciale que nous traitons ici a été empruntée. Or, la chose subrogée à une autre, prend la place et la qualité de celle-ci, notamment à l'effet d'y succéder. On le décidait ainsi en matière de succession aux propres. La loi cum autem le décide de la même manière pour un appelé à une substitution. L'ascendant donateur doit donc succéder à la chose acquise en échange ou en remploi, comme il aurait succédé à la chose donnée.

« On peut encore, ajoute-t-il, arriver à la solution de la question par un argument à fortiori. La loi ayant fait succéder l'ascendant donateur au prix dû, à plus forte raison doit-on présumer qu'elle a entendu le faire succéder à la chose acquise en échange ou en remploi; car cette dernière représente bien plus la chose donnée qu'une créance de deniers : aussi, l'ancien droit français fesait-il succéder l'héritier des propres à la chose acquise en échange ou remploi du propre paternel, tandis qu'il refusait à ce même héritier la succession exclusive an prix dû. Si le Code ajoute ce dernier avantage aux droits de l'ascendant donateur, ce n'a pas été sans doute dans l'esprit de lui refuser l'autre qui était bien plus naturel; mais voyant l'effet de la subrogation suffisamment établi par la jurisprudence en cas d'échange ou de remploi, il n'a cru nécessaire de donner une disposition expresse que pour ce qui concerne le prix dû, à l'égard duquel la jurisprudence du droit coutumier avait refusé jusque là le bénéfice

de la subrogation en matière de succession à une espèce particulière de biens. »

M. Toullier, tom. 4 page 243, s'exprime en ces termes: Si le donataire a acquis un fond, en déclarant que le prix a été payé avec la somme que lui a donnée son père, cette terre tient la place de la somme donnée, et le père doit, ce semble, y succéder par droit de retour; mais s'il n'y avait point de déclaration d'emploi, l'ascendant donateur n'aurait rien à prétendre; si le donataire a employé la somme à l'acquit d'une dette, il me semble encore que l'ascendant n'a rien à réclamer par droit de retour; cet emploi équivaut à une aliénation, quoiqu'il ait procuré de l'utilité au donataire. »

Ainsi, MM. Chabot, Toullier et Massé pensent que le droit de reversion peut être exercé par le donateur sur l'immeuble acquis par le donataire avec la somme en argent qui lui a été donnée par l'ascendant, lorsque le donataire a déclaré dans le contrat, qu'il faisait l'acquisition pour employer la somme donnée.

Cette doctrine s'applique à la question proposée. S'il est vrai que dans le cas ci-dessus énoncé, le droit de reversion ait lieu nonobstant le sens littéral de l'art. 747, qui met à ce retour la condition que les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession, il en doit être de même, à plus forte raison, dans le cas prévu par l'art. 7 de la loi des Congrégations religieuses, où l'on voit que, sans cette condition de se retrouver en nature, et sans limitation, les biens acquis par donation entre vifs ou par disposition à cause de mort font retour aux donateurs, ou à

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» leurs parens au degré successible, ainsi qu'à ceux » des testateurs au même degré.

QUATORZIÈME QUESTION.

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Le retour successoral, introduit par l'art. 747 du Code civil, met-il obstacle à l'exécution de la donation ou du legs fait à une communauté religieuse par l'un de ses membres ?

R. Une telle libéralité reste soumise aux règles ordinaires. La question n'est pas vierge; elle a été décidée par nos meilleurs auteurs.

Le droit de l'ascendant donateur s'évanouit par l'aliénation des biens, tant à titre onéreux qu'à titre gratuit, lorsqu'ils ne sont pas rentrés, depuis l'aliénation, dans le patrimoine du donataire. Ce droit est également éteint, lorsque le donataire a disposé des biens par testament.

On pourrait dire que le testament n'ayant d'effet qu'après le décès du testateur, le descendant donataire est mort réellement investi de la propriété des biens qu'il avait reçus, lesquels paraissent ainsi se trouver dans sa succession; mais ce n'est qu'à titre de succession que le Code admet l'ascendant donataire à recueillir les biens qu'il avait donnés. Il est donc obligé comme héritier d'acquitter les legs. La propriété des biens légués appartenant au légataire dès l'instant du décès du testateur, il s'ensuit que ces biens ne se retrouvent pas réellement dans l'hoirie du donataire; ils n'y viennent que fictivement; les héritiers de la loi n'en ont que la saisine momentanée pour en faire la délivrance au légataire. Ainsi, d'après la disposition littérale de l'art. 747, l'ascen

dant qui avait donné ces biens ne peut être admis à y succéder, puisqu'ils ne se trouvent pas réellement dans la succession du donataire; celui-ci a eu la pleine propriété de ces biens; il a pu en disposer à son gré, à titre gratuit comme à titre onéreux ; il a eu le droit de les obliger, de les hypothéquer, et dans tous les cas, l'ascendant donateur est tenu d'exécuter soit les dispositions faites, soit les engagemens contractés par le donataire, puisqu'il ne peut réclamer qu'avec la qualité d'héritier de ce dernier, les biens qu'il avait donnés, et qu'en principe, tout héritier est obligé d'exécuter les actes du défunt qu'il représente. C'est pourquoi, sous l'ancien ordre des choses, dans les pays coutumiers où la reversion n'était également qu'un droit successif, il était généralement reconnu que l'ascendant ne pouvait succéder au préjudice des dispositions que le donataire avait faites, soit par donation entre vifs, soit par testament.

Conformément à ces principes, la Cour de Cassation, section des requêtes, a décidé formellement, par un arrêt du 17 décembre 1812, que l'ascendant donateur n'a pas le droit de reprendre les choses que le donataire a léguées par testament, attendu que ces choses ne se trouvent plus alors dans sa succession. Vid. Sirey, an 1813, page 409; cet arrêt est conforme à l'opinion de tous les auteurs tant antérieurs que postérieurs au Code. Vid. Lebrun, livre 1er. chap. 5, sect. 2, no. 63 ; Boucheul, no. 74 ; Chabot de l'Allier, sur l'art. 747, n°. 20, tom. 1er, page 451 de la 5° édition du Traité des successions; Merlin, nouveau répertoire, vo. reversion, section 1re, S2, art. 2; Grenier, Traité des donations; MM. Delvincourt,

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