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peut être

Ib.

messes.

fait entre les mains d'un tiers, par une mère natu-
relle
pour
être remis à son enfant..

140 Preuve

par
témoins de la simulation

reçue.
Comment régler la qualité des légitimes des enfans

dans les retranchemens à faire sur les donations. 141 Les faits de caplation doivent-ils étre plus graves

pour attaquer un testament olographe que pour
attaquer un autre testament.......

Ib. Quid d'un legs fait sous la dénomination de bonnes @uvres.

16. Quid du testament par lequel le testateur institue

son âme , et charge son exécuteur testamentaire
de convertir le prix de ses biens en célébrations de

141 Le chef d'un établissement donataire est tenu de

faire tous actes conservatoires en attendant l'ac-
ceptation.

142 Le legs qui excéderait le quart des biens serait-il

nul? Quelle est la nature de la disposition législa-
tive qui restreint la capacité des religieuses ?.. ..

16. Les signatures qui se trouvent sur les registres de la

communauté peuvent-elles servir comme pièces
de comparaison en matière de vérification d'é-
criture....

149 Le legs fait par une religieuse inineure doit-il être

réduit à la moitié du quart, suivant l'art. 904 du
Code civil?....

151 Le don manuel est réductible comme tout autre... 153 La loi des congrégations n'a pas d'effet rétroactif sur

les donations manuelles faites avant sa promul-
gation...

154 Est nul le legs fait par la religieuse au confesseur,

bien que celui-ci fût chargé de rendre à l'établis

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sement.

154 Par cela seul qu'une religieuse donne à sa com

munauté les biens qu’une de ses compagnes lui avait donnés, il ne faut

pas en conclure

que

la première donation renfermait un fideicommis.... 155 Le legs doit-il être réduit, bien qu'il n'excède pas

dix mille francs, lorsqu'il blesse la réserve due aux ascendans ou descendans?...

157 La religieuse disposant au profit de son établissement

d'une quotité au-delà du quart ne peut point imposer à ses parens la condition d'exécuter sa disposition inofficieuse, ni ajouter qu'en cas d'inexécution la portion litigieuse appartiendra à tout autre personne. .

158 Quel est l'eflet d'une disposition faite sous la condi

tion que le donataire fera profession de religion? 159 La donation faite par une religieuse est révocable

comme toute autre dans les cas prévus par l'article g55 du Code civil.....

162 L'adoption est permise à la religieuse, mais l'adopté

n'a pas le droit de provoquer la réduction de la donation faite à la communauté..

163 En cas d'extinction ou de révocation d'une congré

gation, les donateurs exercent le retour légal sur les biens échangés et sur ceux acquis des deniers de la donation ...

165 Le retour successoral ne met point obstacle à l'exé

cution de la donation ou du legs fait à la communauté...

170 Des moyens coërcitifs à l'effet de l'exécution des

veux religieux; des veux perpétuels ou pour un temps plus que quinquennal, et de leur renouvellement....

173

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La femme adultère qui entre en communauté n'est

point affranchie des peines qui peuvent être

prononcées contre elle. .

175

L'entrée en religion se fait-elle par acte privé ? - Y

a-t-il une dot? quelle est sa quotité ? le retour à la
vie séculière donne-t-il lieu à sa restitution ?
Quelles sont les obligations de la communauté

· envers ses inembres.....

176

Si, pendant l'absence du mari, la femme, qui se

croyait veuve, entre en religion, elle est affranchie
de ses veux par le retour, même

par

les nouvelles

du mari...,

178

Une religieuse ne peut se marier..

179

Il lui est permis civilement de passer d'une congré-

gation dans une autre; mais le consentement de

l'autorité spirituelle lui est nécessaire. .

On peut autoriser une communauté à s'engager à

payer une somme déterminée au décès d'un indi-

vidu, moyennant une prestation annuelle à payer

par cet individu...

182

L'inobservation de quelques-unes des formes pres-

crites pour un établissement n'autoriserait point à

critiquer les dispositions faites au profit de cet éta-

blissement. De même, la communauté ne pourrait

prétexter de l'illégalité de son institution pour re-

pousser l'action en nullité d'une disposition faite

à son profit ou en faveur d'un de ses membres.... 183

1812

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