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INTRODUCTION.

PREMIÈRE PARTIE.

Lois des Congrégations religieuses de femmes. ARTICLE PREMIER. (Forme.) Nulle congrégation ne peut être autorisée ni aucun établissement formé que sous certaines formes et conditions.

Motifs et discussion de cette disposition...... ART. 2. Les statuts approuvés par l'évêque diocésain sont vérifiés et enregistrés en conseil-d'Etat; contiennent la clause que la congrégation est soumise à la juridiction de l'ordinaire ; l'autorisation est ensuite accordée par une loi, à moins qu'il ne s'agisse de congrégations existantes antérieurement au 1er janvier 1825......

Motifs et discussion de cet article... .... ART. 3. Aucun établissement d'une congrégation déjà autorisée n'est formé qu'après information, consentement de l'évêque diocésain, et avis du conseil municipal. L'autorisation spéciale est accordée par ordonnance du roi.......

Motifs et discussion de cette disposition..... ART. 4. (Capacité. ) Les établissemens autorisés peuvent, avec l'autorisation spéciale du roi, acquérir à titre gratuit et onéreux, comme aussi aliéner leurs biens immeubles et rentes.... Motifs et discussion de cette disposition..... ART. 5. La religieuse ne peut donner au-delà du quart de ses biens, à l'établissement dont elle fait

pag. v.

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