 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...qu'un droit fixe d'un franc. « XII. Les donations seront » acceptées par la supérteure de » la maison quand la donation » sera faite à une maison spéciale, » et par la supérieure générate » qnand la donation sera faite h » toute la congrégation, « XTIT. Da«s tous les eas... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...hospitalières , qu'un droit fixe d'un franc. la. Les donations seront acceptées parla Supérieure de la Maison, quand la donation sera faite à une Maison...la donation sera faite à toute la Congrégation. i3. Dans tous les cas , les aetes de donation ou legs doivent, pour la demande d'autorisation à fin... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...hospitalières , qu'un droit fixe d'un franc.12' Les donations seront acceptées par la supérieure de la maison quand la donation sera faite à une maison...congrégation. 13. Dans tous les cas, les actes de donations ou legs doivent, pour la demande d'autorisation à fin d'accepter, être remis à l'évêqne... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...i0.) ART. 2o30. Les donations sont acceptées par la supérieure de la maison, quand la donation est faite à une maison spéciale, et par la supérieure générale, quand la donation est faite à toute la congrégation. (Ibid., art. i2.) ART. ao3i. Dans tous les cas, les actes de donation... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...hospitalières, qu'un droit fixe d'un franc. 12. Les donations seront acceptées par la supérieure de la maison, quand la donation sera faite à une maison...donation sera faite à toute la congrégation. 13. Dans tousles cas , les actes de donation ou legs, doivent pour la demande d'autorisation à fin d'accepter... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...hospitalières , qu'un droit fixe d'un franc. 13. Les donations seront acceptées parla supérieure de la maison, quand la donation sera faite à une maison...la donation sera faite à toute la congrégation. 1 3. Dans tous les cas , les actes de donation ou legs, doivent pour la demande d'autorisation à fin... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...décrets et ordonnances étant toui-à-fait spéciaux ne sauraient être im-tuioancs ici quelque utilité. la donation sera faite à une maison spéciale , et par la supérieure générale, quand !a donation sera faite à toute la congrégation. 13. Dans tous les cas, les actes de donation ou legs... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...« 12. Les donations seront acceptées par la supérieure de la maison, quand la donation sera fuite à une maison spéciale et par la supérieure générale,...la donation sera faite à toute la congrégation. « 15. Dans tous les cas, les actes de donations ou legs doivent, pour la demande d'autorisation à... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...hospitalières, qu'un droit fixe de un franc. I*. Les donations seront acceptées par la supérieure de la maison , quand la donation sera faite à une maison...supérieure générale , quand la donation sera faite b toute, la congrégation. 1 3. Dans tous les cas, les actes de donation ou legs doivent pour la demande... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...hospitalières, qu'un droit fixe, de un franc. 1*. Les donations seront acceptées par la supérieure île la maison , quand la donation sera faite à une maison...donation ou legs doivent pour la demande d'autorisation a fin d'accepter, être remis à l'évèque du lieu du domicile du donateur ou testateur , pour qu'il'les... | |
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Les donations seront acceptées par la supérieure de la maison, quand la donation sera faite à une maison spéciale, et par la supérieure générale, quand la donation sera faite à toute la congrégation. 
