 | France - 1829 - 1512 pages
...pour être exécutée suivant sa forme et teneur. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, et Sa Majesté PEmpereur du Brésil, ayant, par un article additionnel au traité du 8 janvier 1826, signé par leurs... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...Majesté Tris-Chrétienne et Sa Majesté le . Roi d,s Pays-Bas, pour l'Extradition des Déserteurs. SA MAJESTé le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, a cet effet, muni de leurs... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...Majesté Trh-Chréiieiwe et Sa Majesté le Roi dés Pays-Bas, pour l'Extradition des Déserteurs.' SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , étant convenus .de conclure une convention de cartel , ont , à cet effet , muni de... | |
 | Europe - 1827 - 1014 pages
...France et le Brésil^ conclu a Rio-Janeiro le 8 janvier 1826. AU HOM DE LA THÉS SAINTE ET IHDIVI« Sa Majesté le roi de France et de Navarre et Sa Majesté l'empereur du Brésil, désirant établir et consolider les relations politiques entre les deux couronnes,... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...pour être exécuté suivant sa forme et teneur. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre et Sa Ma*jesté l'Empereur du Brésil, désirant établir et consolider les relations politiques entre fes deux couronnes,... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...sa majesté TrèsChrétienne et sa majesté le roi des Pays-Sas, pour l'extradition des déserteurs. Sa majesté le Roi de France et de Navarre et sa majesté le roi des Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet, muni de leurs... | |
 | Europe - 1829 - 958 pages
...conclue à Paru U u5 juil» let [828. S. M le roi de France et de Navarre , et SM le roi de Prusse, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet > muni de leurs p Ici u » pouvoirs, savoir : SM le roi de France et de Tiavarre, le eieur Pierrc-Marie-AufÇUbte Féron... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...Sainte et Indivisible Trinité. Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Urelagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pénétrées de la nécessilé de mettre un terme à la lutte sanglante,... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...être exécutée suivant sa forme et teneur. L AU FOU DB LA THÎÏ8-SA1NTB BT INDIVISIBLE TRINI7É. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, ayant, par un article additionnel au traité du 8 janvier 1826, signé par leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...Juillet 1825, et ratifiée par la France le 31 Juillet de la même année* \ (Sur copie officielle.) _ Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté le Roi de Bavière désirant terminer à l'amiable les différends qui se sont élevés, relativement à la fixation des... | |
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Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont. à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa majesté le Roi de... 
