Droit romain:- Du pacte de constitut: Droit français:- Règles spéciales aux baux à fermeUniv. de Paris., 1890 |
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... fruits naturels ou industriels , et non des fruits civils comme en produisent les maisons , bâtiments , chan- tiers , etc. Les bâtiments qui dépendent de la ferme ne sont considérés que comme des accessoires , et leur lo- cation en même ...
... fruits naturels ou industriels , et non des fruits civils comme en produisent les maisons , bâtiments , chan- tiers , etc. Les bâtiments qui dépendent de la ferme ne sont considérés que comme des accessoires , et leur lo- cation en même ...
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... fruits du fonds affermé . Par conséquent , le bail d'un héritage dont les fruits se recueillent en entier dans l'année , tel qu'un pré , une vigne , un verger , est censé fait pour un an . S'il s'agit de terres labourables se divisant ...
... fruits du fonds affermé . Par conséquent , le bail d'un héritage dont les fruits se recueillent en entier dans l'année , tel qu'un pré , une vigne , un verger , est censé fait pour un an . S'il s'agit de terres labourables se divisant ...
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... fruits ou produits des fonds . Nous rencontrerons une nouvelle application de ces règles en traitant de l'extinction du bail et de la tacite reconduction . Ces quatre éléments principaux , la chose , le prix , la durée et le ...
... fruits ou produits des fonds . Nous rencontrerons une nouvelle application de ces règles en traitant de l'extinction du bail et de la tacite reconduction . Ces quatre éléments principaux , la chose , le prix , la durée et le ...
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... fruit du fonds qu'autant que ce fonds est spéciale- ment destiné à la chasse et que la chasse est le revenu principal . Dès lors , si l'objet du bail est une lande ou une friche absolument stérile , dont on retire seulement en gibier un ...
... fruit du fonds qu'autant que ce fonds est spéciale- ment destiné à la chasse et que la chasse est le revenu principal . Dès lors , si l'objet du bail est une lande ou une friche absolument stérile , dont on retire seulement en gibier un ...
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... fruits , Pothier ( no 81 ) lui accordait le droit d'obtenir une remise proportionnelle du fermage . La première rédaction de l'article 1725 reproduisait in fine la solu- tion de Pothier . Mais le Conseil d'État supprima cette ...
... fruits , Pothier ( no 81 ) lui accordait le droit d'obtenir une remise proportionnelle du fermage . La première rédaction de l'article 1725 reproduisait in fine la solu- tion de Pothier . Mais le Conseil d'État supprima cette ...
Common terms and phrases
accorder action améliorations années bail à ferme bailleur doit baux cession clause Code civil condition consentement conséquent considérer constituta pecunia constitutum debiti alieni contraire contrat contrat de bail créancier culture débiteur décider disposition dommages-intérêts durée du bail durior causa échus effet Égypte exemple fermage fermier doit fermier entrant fermier sortant fin du bail fixé fonds affermé fonds loué fonds rural fortuit fruits gage garantie garnir la ferme indemnité jouir en bon jurisprudence Justinien l'acquéreur l'action de constituta l'année courante l'art l'indemnité l'obligation primitive Labéon législateur Louage ment métayage mobiliers objets obligations naturelles pacte de constitut pailles payer pecunia certa credita perte plus-value Pothier pourra pouvait pré preneur préteur principe privilège du bailleur promettre par constitut propriétaire receptum récoltes règle remise résulte Révillout romain s'il sanction SECTION sesterces seulement sous-louer sponsio stipulation tenu terme tiers tion titut Troplong Ulpien valable valeur vices vices cachés vices du consentement
Popular passages
Page 173 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée .ou la ferme, et de tout ce «qui sert à l'exploitation de...
Page 132 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 145 - A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 228 - Si le bailleur vend la chose louée , l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine , à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail.
Page 200 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et les marchands en gros.
Page 174 - ... étant sous signature privée, ils ont une date certaine; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux ou fermages...
Page 218 - Si, à l'expiration des baux ruraux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail, dont l'effet est réglé par l'article 1774.
Page 143 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 207 - Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas recus, le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation.