Droit romain:- Du pacte de constitut: Droit français:- Règles spéciales aux baux à fermeUniv. de Paris., 1890 |
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... terre est exploitée par le propriétaire qui dirige l'entreprise et qui en sup- porte seul les risques : c'est alors le système du faire valoir direct . Ou bien l'entrepreneur cultive des terres qui ne lui appartiennent pas , mais à la ...
... terre est exploitée par le propriétaire qui dirige l'entreprise et qui en sup- porte seul les risques : c'est alors le système du faire valoir direct . Ou bien l'entrepreneur cultive des terres qui ne lui appartiennent pas , mais à la ...
Page 89
... terres ne change en rien la nature du contrat . Le prix peut consister soit en une somme d'argent , soit en une certaine quantité de denrées , soit à la fois en une somme d'argent et une certaine quantité de denrées . Il doit être ...
... terres ne change en rien la nature du contrat . Le prix peut consister soit en une somme d'argent , soit en une certaine quantité de denrées , soit à la fois en une somme d'argent et une certaine quantité de denrées . Il doit être ...
Page 93
... terres labourables se divisant en soles ou saisons , le bail sera d'autant d'années qu'il y a de soles , de façon que toutes les parties du fonds soient soumises successivement à chaque genre de cul- ture . S'il y a deux ou trois soles ...
... terres labourables se divisant en soles ou saisons , le bail sera d'autant d'années qu'il y a de soles , de façon que toutes les parties du fonds soient soumises successivement à chaque genre de cul- ture . S'il y a deux ou trois soles ...
Page 106
... terres de l'inondation . Le bailleur doit encore faire procéder à ses frais à tous les travaux ordonnés sur le fonds par l'autorité dans un intérêt de sécurité générale ( 1 ) . Si , pendant la durée du bail , des réparations à la charge ...
... terres de l'inondation . Le bailleur doit encore faire procéder à ses frais à tous les travaux ordonnés sur le fonds par l'autorité dans un intérêt de sécurité générale ( 1 ) . Si , pendant la durée du bail , des réparations à la charge ...
Page 111
... terres , qui , en cas de crue or- dinaire , sont recouvertes par les eaux . L'article 1721 , in fine , ajoute que s'il est résulté de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur , le bailleur est tenu de l'indemniser . Ces ...
... terres , qui , en cas de crue or- dinaire , sont recouvertes par les eaux . L'article 1721 , in fine , ajoute que s'il est résulté de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur , le bailleur est tenu de l'indemniser . Ces ...
Common terms and phrases
accorder action améliorations années bail à ferme bailleur doit baux cession clause Code civil condition consentement conséquent considérer constituta pecunia constitutum debiti alieni contraire contrat contrat de bail créancier culture débiteur décider disposition dommages-intérêts durée du bail durior causa échus effet Égypte exemple fermage fermier doit fermier entrant fermier sortant fin du bail fixé fonds affermé fonds loué fonds rural fortuit fruits gage garantie garnir la ferme indemnité jouir en bon jurisprudence Justinien l'acquéreur l'action de constituta l'année courante l'art l'indemnité l'obligation primitive Labéon législateur Louage ment métayage mobiliers objets obligations naturelles pacte de constitut pailles payer pecunia certa credita perte plus-value Pothier pourra pouvait pré preneur préteur principe privilège du bailleur promettre par constitut propriétaire receptum récoltes règle remise résulte Révillout romain s'il sanction SECTION sesterces seulement sous-louer sponsio stipulation tenu terme tiers tion titut Troplong Ulpien valable valeur vices vices cachés vices du consentement
Popular passages
Page 173 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée .ou la ferme, et de tout ce «qui sert à l'exploitation de...
Page 132 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 145 - A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 228 - Si le bailleur vend la chose louée , l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine , à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail.
Page 200 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et les marchands en gros.
Page 174 - ... étant sous signature privée, ils ont une date certaine; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux ou fermages...
Page 218 - Si, à l'expiration des baux ruraux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail, dont l'effet est réglé par l'article 1774.
Page 143 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 207 - Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas recus, le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation.