 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...à l'expiration du temps pour lequel il est censé fait, selon l'article précédent. ( Art. ijy5.) Si, à l'expiration des baux ruraux écrits, le preneur...s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article 1774- (Art. 1776.) Fermier sortant 87. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...à l'expi« ration du temps pour lequel il est censé fait, se« Ion l'article précédent, a Art. 1776. « Si, à l'expiration des baux ruraux écrits,...le preneur reste et est laissé en possession, il s'o• père un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'ar« ticle 1774* » Le preneur opposait... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...plein droit à l'exp1ration «lu temps pour lequel il est censé fait, selon l'article précédent. 1776. Si , à l'expiration des baux ruraux écrits...s'opère un nouveau bail , dont l'effet est réglé par l'article 17741777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'expiration du temps pour lequel il est censé fait , selon l'article précédent. > • * * * Article 1776. Si , à l'expiration des baux ruraux écrits...un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'art. 1774Lcg. i3 , §. 1 1 ; leg. \!\, ff. locati conducli. Leg. tti,cod. de locato. Article 1777. Le fermier... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de plein droit à l'expiration du temps pour lequel il est censé fait, selon l'article précédent. 1776. Si, à l'expiration des baux ruraux écrits,...s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article 1777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...sortir ni être expulsé qu'après nn congé donné suivant le délai fixé par l'usage des lieux » 1776. Si , à l'expiration des baux ruraux écrits...un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'art. »7"4 »• L'art. 1774 > auquel celui-ci se réfère, est ainsi conçu : « Le bail , sans écrit... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...1787, 1776, à l'expîralion du temps pour lequel il est cerné fait , selon l'article précédent. 1776. Si, à l'expiration des baux ruraux écrits, le preneur reste et est bissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'art. 1774. — 1739,1740,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. LU. Si, à l'expiration des baux ruraux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, l'effet du nouveau bail est réglé gar l'article précédent. LUI- Le fermier sortant doit procurer... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...pour lequel il est censé fait, suivant l'article 17. » i738 Art. 20. « Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur « reste et est laissé en possession,...s'opère un nouveau bail « dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites « sans écrit. » i:7ii Art. 2i . « La même règle sera observée... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...sans qu'il soit nécessaire de donner cungé (art. 1707); mais si, à l'expiration du bail écrit, le preneur reste et est laissé en possession, il...s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit (art. 1758). Ainsi, quand le locataire d'une maison... | |
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Si, à l'expiration des baux ruraux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail, dont l'effet est réglé par l'article 1774. 
