REVUE CRITIQUE

DE

LÉGISLATION

ET DE

JURISPRUDENCE.

LÉGISLATION

TROPLONG

Premier président à la Cour de cassation,

Membre de l'Institut.

JURISPRUDENCE

Gembre de l'Institut, Inspecteur général
des Facultés de droit.

DELANGLE

Premier président de la Cour impériale de Paris.

DEMOLOMBE

Doyen de la Faculté de droit de Caen.

PAUL PONT
Docteur en droit. Juge as Tribunal
de la Seine.

ANCIENS DIRECTEURS DE LA REVUE CRITIQUE ET DE LA REVUE DE LÉGISLATION;

FAUSTIN HÉLIE

NICIAS GAILLARD

Membre de l'Institut, Conseiller à la Cour de cassation.

Président de chambre à la Cour de cassation.

LAFERRIÈRE

FL. MIMEREL

Avocat au Conseil d'Etat, à la Cour de cassation
et du Ministère de l'Intérieur.

DE

KŒNIGSWARTER
embre correspondant de l'Institut.

ET DE

PAR MM.

L. WOLOWSKI
Membre de l'Institut.

AVEC LA COLLABORATION DE MM
۵

DE VALROGER

Professeur de l'histoire du droit à la Faculté
de Paris.

DE ROYER
Ministre de la Justice.

CH. GIRAUD

Membre de l'Institut et Professeur à la Faculté
de droit de Paris.

MOLINIER

Professeur à la Faculté de droit de Toulouse.

REVERCHON

Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

COIN-DELISLE

Avocat à la Cour impériale de Paris.

20

ROULAND
Ministre de l'instruction publique.

E. LABOULAYE
Membre de l'Institut, Professeur au collége
de France.

TOME XI. - 7me ANNÉE.

ORTOLAN
Professeur de législation pénale comparée
à la Faculté de droit de Paris.

BERGSON
Docteur en droit.

PARIS,

COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

Au coin de la rue Soufflot, 23.