 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...marchands de vin , débitans de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, et d'y donner à...à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office divin. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...marchands <le vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes , et d'y donner à boire et à jouer lesdite jours pendant le temps de l'office divin. • 4- ^-'es contraventions aux dispositions ci-dessus... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...marchands de vin , débitans de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire...jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires... | |
 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...cabaretiers, marchands de vin, débitans de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, et d'y donner à...jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires... | |
 | 1815 - 432 pages
...boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes t et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps- de l'office. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres du puunie el de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, el d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès -verbaux des maires... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...marchands de vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire...jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...marchands de vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer les dits jours pendant le tems de l'office, 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...marchands de vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire...jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...dans les villes où la population est au-dessous de 5000 âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer les jours de dimancbe, pendant le temps de l'office; et que cette expression office doit etre entendue,... | |
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... de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées... 
