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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COUR DE BELGIQUE.

1854.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, nous

contrefacteurs.

poursuivrons les

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EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

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1° ANNALES DE LA JURISPRUDENCE BELGE; 2o JURISPRUDENCE DU XIX SIÈCLE;

ET 3o RECUEIL DES ARRÊTS DES COURS DE BELGIQUE.

RÉDIGÉE

PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE,

LE PREMIER CONSEILLER ET LE SECOND AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION,

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