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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COUR DE BELGIQUE.

1854.

Iro PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATIOX.

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Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, nous poursuivrons les

contrefacteurs.

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PARTIE DE BELGIQUE.

FAISANT SUITE AUX RECUEILS INTITULÉS :
1° ANSALES DE LA JURISPRUDENCE CELGE; 2JURISPRUDENCE DU XIX SIÈCLE;
ET 30 RECUEIL DES ARRÊTS DES COURS DE CELGIQUE.

RÉDIGÉs
PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE,
LE PREMIER CONSEILLER ET LE SECOND AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATIOX,

LES ARRÊTS DE LA COUR CASSATION;

POUR

DE

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