 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...janvir-r 1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...à la jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...pcrpéluclle des femmes et de leur descendance. * (Art. UO delà constitution.}] (tij [BELGIQUE. « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constilulion cl les lois particulières portées en vertu de la conslitulion niCmc. a (Ait. 78 de la... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...que la loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Art. 79. A la mort du roi, les... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...4° De conférer les ordres militaires , en observant à cet égard ce que la loi prescrit (Art. 76). Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (Art. 78). Dans un gouvernement... | |
 | Jean Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...néanmoins doit la fixer pour toute la durée d'un règne. (Rapport de la section centrale.) ART. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. N'a d'autres pouvoir». Les... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...ce que la loi prescrit (3). 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de cbaque règne (4). 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (S). 79. A. la mort du roi ,... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...que la loi prescrit. ART. 77. La loi fixe la lisle civile pour la durée de chaque règne. ART. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. ART. 79. A la mort du roi, les... | |
 | 1867 - 634 pages
...que la loi prescrit. ART. 77- La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. ART. 78. Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. ART. 79. A la mort du Roi, les... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...intéressée peut recourir au roi. La réponse doit être négative, et la raison en est qu'en Belgique le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même (constitut., art. 78). \ OBSERVATION.... | |
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Art. 78. Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
