 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...soient formées en différens temps ( Cod. Civ., art. 1845); cependant ces règles reçoivent exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui ; et cette exception s'applique i° aux obligations qui naissent des quasi-contrats... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...fait exception à celle règle, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, el lorsqu'il élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier a perdu le titre qui lui... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...représente , et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception , toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. . Cette seconde exception s'applique , 1.° Aux obligations qui naissent des... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, 1°. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...1667 , tit. 20 , art. 3. Article l348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'ap,is été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été cputractée envers lui. Cette seconde exception s'applique , i°. Aux obligations qui naissent des... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...alinea de l'article 1348. D'après celle première partie de la loi, la preuve testimoniale est admise toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...se procurer une preuve littérale de l'obligation ui a été contractée envers lui. témoins, Ainsi, d'après ce principe, il faut, pour autoriser la... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...et qui rend vraisemblable le fait allégué. |Л(Н. Elles reçoivent encore exception toutes ïts fois qu'il n'a pas été possible au créancier de...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. — Cette seconde exception s'applique , — i.° Aux obligations oui naissent... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. IX. Elles reçoivent encore exception, toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : i°. Aux obligations qui naissent de la... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...vraisemblance du fait allégué. »348 238. Elles reçoivent encore .exception toutes les fois tfu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, i". aux obligations qui naissent des quasi-contrats... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 648 pages
...s'il est fait dans les formes lé« gales. » i3;s Art. 238. « Elles reçoivent exception , quand il n'a « pas été possible au créancier de se procurer une preuve « littérale , comme dans le cas d'incendie , tumulte, ruine « ou naufrage » Il faut ajouter ceux faits par le... | |
| |
Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent... 
