Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris |
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... bureaux intermédiaires . ᎪᎡᎢ . 2 . Entre les villes importantes des États contractants , le service est autant que possible permanent , le jour et la nuit , sans aucune interruption . Les bureaux ordinaires , à service de jour ...
... bureaux intermédiaires . ᎪᎡᎢ . 2 . Entre les villes importantes des États contractants , le service est autant que possible permanent , le jour et la nuit , sans aucune interruption . Les bureaux ordinaires , à service de jour ...
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... bureaux d'un même État est celle du temps moyen de la capitale de cet État . ART . 3 . L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour service des fils internationaux . le TITRE II . DE LA CORRESPONDANCE . SECTION PREMIÈRE ...
... bureaux d'un même État est celle du temps moyen de la capitale de cet État . ART . 3 . L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour service des fils internationaux . le TITRE II . DE LA CORRESPONDANCE . SECTION PREMIÈRE ...
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... bureau de départ dans l'ordre de leur dépôt , et par les bureaux intermédiaires , dans l'ordre de leur réception . Entre deux bureaux en relation directe , les dépêches de même rang sont transmises dans l'ordre alternatif . Il peut être ...
... bureau de départ dans l'ordre de leur dépôt , et par les bureaux intermédiaires , dans l'ordre de leur réception . Entre deux bureaux en relation directe , les dépêches de même rang sont transmises dans l'ordre alternatif . Il peut être ...
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... bureau permanent . Ces dépêches sont immédiatement échangées , à leur tour de réception , entre les bureaux ... télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe , soit au bureau de destina- tion , soit au destinataire même . Dès que ...
... bureau permanent . Ces dépêches sont immédiatement échangées , à leur tour de réception , entre les bureaux ... télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe , soit au bureau de destina- tion , soit au destinataire même . Dès que ...
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... bureau télégra- phique restant . Elles sont remises ou expédiées à destination dans l'ordre de leur réception . Les dépêches adressées à domicile ou poste restante , dans la localité que le bureau télégraphique dessert , sont ...
... bureau télégra- phique restant . Elles sont remises ou expédiées à destination dans l'ordre de leur réception . Les dépêches adressées à domicile ou poste restante , dans la localité que le bureau télégraphique dessert , sont ...
Common terms and phrases
Administrations télégraphiques amendement articles austro BRÄNDSTRÖM BRUNNER bureau d'arrivée bureau d'origine bureau de départ bureau télégraphique chevalier DE MINOTTO chiffres colonel DE CHAUVIN COMMISSION DES DÉLÉGUÉS compagnies privées Conférence Convention de Berne correspondances échangées croit CURCHOD Danemark Délégué de l'Italie DÉLÉGUÉS SPÉCIAUX demande dépêche de retour dépêches adressées dépêches d'État dépêches de service dépêches privées dépêches recommandées derniers paragraphes deuxième paragraphe discussion DROUYN DE LHUYS États contractants Etats de l'Union FASSIAUX général DE GUERHARD graphe HAKAR Hanovre Hautes Parties contractantes JAGERSCHMIDT l'adresse l'amendement l'article 31 l'expéditeur l'office Légion d'honneur lettre chargée Majesté l'Empereur mention nombre de mots paragraphe de l'article PAUL DUPRÉ Pays-Bas perçu Portugal premier paragraphe présente Convention procès-verbal Projet de Convention propose proposition Prusse rédaction Règlement relatif remboursement remise à destination réponses payées Russie sémaphores sera Signé VICOMTE H STARING Suède suivant Supprimer taxe de transit taxe internationale télégraphie internationale tion transmission troisième paragraphe Turquie VINCHENT VOUGY
Popular passages
Page 6 - Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc:, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Page 23 - Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les...
Page 33 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 87 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Page 15 - Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul.
Page 8 - TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches.
Page 83 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 29 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.
Page 26 - Convention , sauf, pour ceux des Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondance , le droit de déterminer , comme il appartiendra, la taxe afférente à la transmission entre les sémaphores et les navires. SECTION IV. De la perception. Art. 44. La perception des taxes a lieu au départ. Soat toutefois perçus à l'arrivée sur le destinataire : 1°...
Page 96 - Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.