 | France - France - 1876 - 438 pages
...suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. o. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Titre I. Du réseau international. Article 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...PREMIER. BU RÉSEAU INTERNATIONAL. Art. 1«. Les hautes parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...les meilleures conditions que la pratique du service anra fait connaître. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...Bis spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. — Ces Mis seront établis dans les meilleures conditions que...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des 61s directs, d'un diamètre... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...suffisant pour assurer uni; rapide transmission des télégramme«. Ces (ils seront établis cl desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. I. -- 1. Les bureaux entre lesquels l'échange des correspondances est continu ou très actif sont,... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...INTERNATIONAL. ARTICLE PREMIER. Des lignes. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...que la pratique du service aura fait connaître. Les conducteurs principaux, formés de fils de gros diamètre, relieront entre elles les capitales des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...ni iu;si: n INTERNATIONAL. ARTICLE PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitrc. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif, seront,... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...TITRE I. Du RÉSEAU INTERNATIONAL. . Art. 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans le meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Les villes entre lesquelles... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...DU RÉSEAU INTERNATIONAL. ARTicLE PHEMIER. Les 'Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitre. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif seront,... | |
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TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. 
