 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...télégrammes privés doit être composé exclusivement de chiffres arabes. X. 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Ces caractères ou signaux réglementaires sont les suivants : Lettres... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. il. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter tontes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche il destination. Tout interligne,... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...ordinaires, aux termes du § 1" du présent article, sont considérées comme dépêches secrètes. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. 1 1 . La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...réglementaire des signaux télégraphiques, et qui soient ей usage dans le pays où la dépêche est présentée.. — Le texte doit être précédé de l'adresse... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...privés contenant des lettres ayant une signification secrète. X. — 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. XI) et qui soient en usage dans le pays ou le télégramme est [¡rósenle. 2. Le texte doit... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions ni abréviations inusitées. Art. 10. — La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...doit porter toutes les indications nécessaires pour la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...ne peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. X. — La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...indications nécessaires pour assurer la remise de la dépèche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...ne peuvent contenir ni combinaison de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...ordinaire ne peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...assurer la remise de la dépêche à destination. Toute interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la dépêche ou... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...ne peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. ART. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...suivi de la signature. , L'adresse doit porter toutes indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi,... | |
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La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé... 
