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OBSERVATION.

En publiant le deuxième des trois Traités que nous avons annoncés sur le Droit criminel, nous croyons utile, tout en laissant à chacun de ces Traités son individualité, et, en quelque sorte, sa personnalité distincte, désignées par un titre particulier, de les rattacher les uns aux autres par un titre collectif et d'ensemble, indiquant leur commun caractère. Ce titre est celui d'Études historiques, théoriques et pratiques sur le Droit criminel. Chaque Traité n'en continuera pas moins de pouvoir être acheté séparément, chacun étant complet, par lui-même, au point de vue que nous nous sommes proposé. Chacun a sa série particulière de numéros et sa table alphabétique des matières.

Un faux-titre et une page-titre du titre collectif ont été tirés pour chacun des volumes du Traité de la Criminalité, de la Pénalité et de la Responsabilité. Ils seront remis aux possesseurs de ce Traité, qui les réclameraient.

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QUI NAISSENT DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES CRIMES

PAR

ACHILLE-FRANÇOIS LE SELLYER

AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT

Ancien professeur de procédure criminelle et de législation
criminelle à la Faculté de droit de Paris.

Nule chose n'est plus plaine d'estuide

que de droit fère. »

(Pierre de Fontaines, chap. I, p. 5, édit. de M. Marnier.)

TOME DEUXIÈME

PARIS

LIBRAIRIE DU JEUNE BARREAU

PICHON-LAMY ET DEWEZ, LIBRAIRES-ÉDITEURS

Rue Cujas, 15.

1870

902

LE

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