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ÉTUDES

HISTORIQUES, THÉORIQUES & PRATIQUES

SUR LE DROIT CRIMINEL.

- IV

OBSERVATION.

En publiant le deuxième des trois Traités que nous avons annonces sur le Droit criminel, nous croyons utile, tout en laissant à chacun de ces Traités son individualité, et, en quelque sorte, sa personnalité distincte, désiguées par un titre particulier, de les rattacher les uns aux autres par un titre collectif et d'ensemble, indiquant leur commun caractère. Ce titre est celui d'Études historiques, théoriques et pratiques sur le Droit criminel. Chaque Traité n'en continuera pas moins de pouvoir etre acheté séparément, chacun élant complet, par lui-même, au point de vue que nous nous sommes proposé. Chacun a sa série particulière de numéros et sa table alphabétique des matières.

Un faux-titre el une page-titre du titre collectif ont été tirés pour chacun des volumes du Traité de la Criminalité, de la Pénalité et de la Responsabilité. Ils seront renis aux possesseurs de ce Traité, qui les réclameraicnt.

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QUI NAISSENT DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES CRIMES

PAK

ACHILLE-FRANÇOIS LE SELLYER

AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT

Ancien professeur de procédure criminelle et de législation

criminelle à la Faculté de droit de Paris.

« Nule chose n'est plus plaine d'estuido
* que de droit fere. »

(Pierre de Fontaines, chap. I, p. 5, édit. de M. Marnler.)

TOME DEUXIÈME

PARIS

LIBRAIRIE DU JEUNE BARREAU
PICHON-LAMY ET DEWEZ, LIBRAIRES- ÉDITEURS

Rue Cujas, 15.

1870

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