 | Mineral industries - 1815 - 508 pages
...d'accorder la permission. DEUXIÈME CLASSE. Etablissemens et Ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe néanmoins de ne permettre laformation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées... | |
 | Industrial arts - 1816 - 358 pages
...d'accorder la permission. DEUXIÈME CLASSE. Etablissemens et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il...voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissemens , l'autorisation du préfet sera nécessaire , sauf, en cas de difficulté, ou en cas... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...habitations particulières; La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il...propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Dans la troisième classe , seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient... | |
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...d'accorder la permission, DEUXIÈME CLASSE, Etablissement et Ateliers dont l'éloigriement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il...la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les Proprietaires du voisinage, ni à leur causer... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...donnée à l'autorité administrative. dont l'éloignement n'est pas rigoureusement nécessaire, niais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation...ne pas incommoder les propriétaires du voisinage. » Et la désignation de la seconde classe, tant dans la nomenclature de ce décret que dans celle... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...habitations particulières ; La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages; Dans la troisième classe sont placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvéniens auprès... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 490 pages
...particulières. La seconde classe comprend les manufactures et les ateliers dont l'éloigncment des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il...la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni a leur causer... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...habitations particulières. La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignenient des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'âpreavoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...(Fabriques de). DEUXIÈME CLASSE. Établissements des ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il...formation qu'après avoir acquis la certitude que tes opérations qu'on y pratique, seront exécutées de manière d ne pas incommoder les propriétaires... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...particulières. La deuxième, ceux qu'il n'est pas absolument nécessaire d'éloigner des habitations , « mais dont il importe, «.néanmoins, de ne permettre...la formation qu'après « avoir acquis la certitude qu'ils pourront se maintenir « sans incommoder les propriétaires du voisinage, ni « leur causer... | |
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La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique... 
