Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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Page xvi
... de Mr. l'am- bajadeur de S. M. Britannique qui doivent étre placés ligne 5 après en prefence 718 1.6 d'embas au lieu de : des individus feraient lifés : ces individus fervaient . 1 I. Traité de paix figné entre la France et I. XVI ERRATA .
... de Mr. l'am- bajadeur de S. M. Britannique qui doivent étre placés ligne 5 après en prefence 718 1.6 d'embas au lieu de : des individus feraient lifés : ces individus fervaient . 1 I. Traité de paix figné entre la France et I. XVI ERRATA .
Page 6
... Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établiffemens de tout genre que la France poffédoit ...
... Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établiffemens de tout genre que la France poffédoit ...
Page 7
... Britannique s'engage à faire jouir Conti- les fujets de S. M. très - chrétienne relativement au com . nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dans les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des ...
... Britannique s'engage à faire jouir Conti- les fujets de S. M. très - chrétienne relativement au com . nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dans les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des ...
Page 8
... Britannique ou fes alliés feront remis , favoir : ceux qui font dans les mers du Nord ou dans les mers et fur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui font au - delà du Cap de Bonne- Espérance dans ...
... Britannique ou fes alliés feront remis , favoir : ceux qui font dans les mers du Nord ou dans les mers et fur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui font au - delà du Cap de Bonne- Espérance dans ...
Page 15
... Britannique relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la justice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous fes efforts à ceux de S. M. Britannique ...
... Britannique relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la justice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous fes efforts à ceux de S. M. Britannique ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe