Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... Duché de Francfort , à Caffel . 1815. 24 Avril . Convention entre les commif- faires des Puiffances alliées rela- 1 tive à l'économie des armées en pays amis . 19 Mai . Convention de Vienne rélative à la formation d'un parc d'armée par ...
... Duché de Francfort , à Caffel . 1815. 24 Avril . Convention entre les commif- faires des Puiffances alliées rela- 1 tive à l'économie des armées en pays amis . 19 Mai . Convention de Vienne rélative à la formation d'un parc d'armée par ...
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... duché de Varfovie fur les falines de Wieliczka . 1812. 26 Févr . Conv . entre la Saxe et la Weft- phalie . 24 Mars . Alliance entre la Ruffie et la Suède . 28 Mars . Capitulation entre la France et la Suiffe . 15 Avr . Conv . entre la ...
... duché de Varfovie fur les falines de Wieliczka . 1812. 26 Févr . Conv . entre la Saxe et la Weft- phalie . 24 Mars . Alliance entre la Ruffie et la Suède . 28 Mars . Capitulation entre la France et la Suiffe . 15 Avr . Conv . entre la ...
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... duché de Varfovie étant fous l'adminiftration d'un Varfovie confeil provifoire établi par la Ruffie , depuis que ce pays a été occupé par fes armes , les deux hautes par- ties contractantes font convenues de nommer immédiate . ment une ...
... duché de Varfovie étant fous l'adminiftration d'un Varfovie confeil provifoire établi par la Ruffie , depuis que ce pays a été occupé par fes armes , les deux hautes par- ties contractantes font convenues de nommer immédiate . ment une ...
Page 19
... Duché de , Wurzbourg et de la principauté d'Afchaffenbourg tels qu'ils ont été poffédés par leurs derniers Souverains . Les autres rétroceffions de la part de la Bavière contre des équivalens , dont il n'eft pas fait mention dang Ba cet ...
... Duché de , Wurzbourg et de la principauté d'Afchaffenbourg tels qu'ils ont été poffédés par leurs derniers Souverains . Les autres rétroceffions de la part de la Bavière contre des équivalens , dont il n'eft pas fait mention dang Ba cet ...
Page 147
... Duché . future . ART . IV . Lorsque le but de la préfente guerre fera Paix atteint , S. M. I. et R. A. s'engage de concert avec ses al- liés d'admettre S. A. R. le Grand - Duc à concourir aux arrangemens de la paix future , en tant qu ...
... Duché . future . ART . IV . Lorsque le but de la préfente guerre fera Paix atteint , S. M. I. et R. A. s'engage de concert avec ses al- liés d'admettre S. A. R. le Grand - Duc à concourir aux arrangemens de la paix future , en tant qu ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe