Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les pléni- potentiaires refpectifs l'ont figné et y ont ...
... aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les pléni- potentiaires refpectifs l'ont figné et y ont ...
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... aura les moyens et que les circonftances le permettront . ART . II . Les hautes Parties contractantes , voulant Tyro- accélérer autant qu'il dépend d'Elles , le moment où Vorarl berg , l'exécution de l'article IV . pourra avoir fon ...
... aura les moyens et que les circonftances le permettront . ART . II . Les hautes Parties contractantes , voulant Tyro- accélérer autant qu'il dépend d'Elles , le moment où Vorarl berg , l'exécution de l'article IV . pourra avoir fon ...
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... aura été definitive- ment fixé au Congrès qui fera réuni en conformité de l'article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de Chaumont du 1 Mars de la même année détenir confta ...
... aura été definitive- ment fixé au Congrès qui fera réuni en conformité de l'article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de Chaumont du 1 Mars de la même année détenir confta ...
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... aura lieu au Congrès fasdit une armée de foixante et quinze mille hommes , favoir 60,000 d'infanterie et 15,000 de cavalerie ensemble avec un train d'artillerie et avec des équippemens pro- portionnés à ce nombre de troupes , lequel ...
... aura lieu au Congrès fasdit une armée de foixante et quinze mille hommes , favoir 60,000 d'infanterie et 15,000 de cavalerie ensemble avec un train d'artillerie et avec des équippemens pro- portionnés à ce nombre de troupes , lequel ...
Page 42
... aura à compter de ce jour paix et amitié entre S. M. le Roi d'Espagne et des Indes et fes alliés d'une part et S. M. le Roi de France et de Navarre , de l'autre part , leurs heritiers et fuccefleurs , leurs états et fujets refpectifs à ...
... aura à compter de ce jour paix et amitié entre S. M. le Roi d'Espagne et des Indes et fes alliés d'une part et S. M. le Roi de France et de Navarre , de l'autre part , leurs heritiers et fuccefleurs , leurs états et fujets refpectifs à ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe