Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou ...
... cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou ...
Page 12
... cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit impoffible , dans un délai qui ne pourra être de plus de fix mois après la remife des pays mêmes . Congrès Vienne ...
... cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit impoffible , dans un délai qui ne pourra être de plus de fix mois après la remife des pays mêmes . Congrès Vienne ...
Page 21
... cédés devront être remis à la dispofition de leurs Souverains refpectifs . Il est cepen- dant convenu que les officiers et foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'une on de l'autre Puiffance , en auront la liberté fans qu ...
... cédés devront être remis à la dispofition de leurs Souverains refpectifs . Il est cepen- dant convenu que les officiers et foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'une on de l'autre Puiffance , en auront la liberté fans qu ...
Page 58
... cédés et échangés par les deux Hautes Parties Contractantes , en vertu des deux articles précédens , feront remis dans l'état dans lequel ils fe trouveront au moment de la fignature de la préfente Convention . Com- ART . IV . Sa Majesté ...
... cédés et échangés par les deux Hautes Parties Contractantes , en vertu des deux articles précédens , feront remis dans l'état dans lequel ils fe trouveront au moment de la fignature de la préfente Convention . Com- ART . IV . Sa Majesté ...
Page 59
... cédés à S. A. R. le Prince Souverain des de la Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique , dans les mers et fur le Continent de l'Amérique feront remis dans les trois mois qui fuivront la ratification de - la préfente ...
... cédés à S. A. R. le Prince Souverain des de la Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique , dans les mers et fur le Continent de l'Amérique feront remis dans les trois mois qui fuivront la ratification de - la préfente ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe