Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... de la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'ufage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . 1 tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront et la France .
... de la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'ufage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . 1 tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront et la France .
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... et même Etat , régi par la Constitution déjà établie en Hollande , et qui fera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonftances . ART . e 1 d . P. Belgiques . 39 Cultes , 38 Acte d'acception de la Réunion.
... et même Etat , régi par la Constitution déjà établie en Hollande , et qui fera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonftances . ART . e 1 d . P. Belgiques . 39 Cultes , 38 Acte d'acception de la Réunion.
Page 41
... commun et en conformité de l'efprit et pour le but de leur alliance fusmentionnée . ART . IV . La préfente convention fera ratifiée et Ratifi- les ratifications en feront échangées dans l'efpace de deux cations , mois ou plutôt s'il eft ...
... commun et en conformité de l'efprit et pour le but de leur alliance fusmentionnée . ART . IV . La préfente convention fera ratifiée et Ratifi- les ratifications en feront échangées dans l'efpace de deux cations , mois ou plutôt s'il eft ...
Page 61
... commun accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le cbut de confolider et d'établir finalement d'une manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange ...
... commun accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le cbut de confolider et d'établir finalement d'une manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange ...
Page 112
... commun accord avec Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies et Sa Majefté le Roi de Pruffe , d'appliquer à cette circon . ftance importante les principes confacrés par le traité de Chaumont . En conféquence ils font convenus de ...
... commun accord avec Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies et Sa Majefté le Roi de Pruffe , d'appliquer à cette circon . ftance importante les principes confacrés par le traité de Chaumont . En conféquence ils font convenus de ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe