Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... déclaration ou rapport , revêtu de leurs fignatures et cachets , à laquelle des deux par- ties contractantes les diverfes isles fusdites appartiennent refpectivement , en conformité au véritable fens du dit traité de paix de 1783 ; et ...
... déclaration ou rapport , revêtu de leurs fignatures et cachets , à laquelle des deux par- ties contractantes les diverfes isles fusdites appartiennent refpectivement , en conformité au véritable fens du dit traité de paix de 1783 ; et ...
Page 81
... déclaration revêtue de leurs fignatures et cachets , qui certifiera que c'eft une carte . exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la longitude de l'angle Nord - Ouest de la Nou- velle - Ecoffe , de la tête ...
... déclaration revêtue de leurs fignatures et cachets , qui certifiera que c'eft une carte . exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la longitude de l'angle Nord - Ouest de la Nou- velle - Ecoffe , de la tête ...
Page 82
... déclarations ou expofés , et il en fera référé à un fouverain ou état ami , à tous égards ainfi qu'il eft ftipulé dans la dernière partie de l'article IV , et auffi pleinement que s'il étoit répété ici . Item en- Huron ART . VII . Il ...
... déclarations ou expofés , et il en fera référé à un fouverain ou état ami , à tous égards ainfi qu'il eft ftipulé dans la dernière partie de l'article IV , et auffi pleinement que s'il étoit répété ici . Item en- Huron ART . VII . Il ...
Page 83
... déclarations , expofés et décisions refpectifs , de leurs comptes et du journal de leurs opérations , feront remis par eux aux agens de S. M. Britannique et aux agens des Etats - Unis , qui feront refpectivement nom- més et autorifés à ...
... déclarations , expofés et décisions refpectifs , de leurs comptes et du journal de leurs opérations , feront remis par eux aux agens de S. M. Britannique et aux agens des Etats - Unis , qui feront refpectivement nom- més et autorifés à ...
Page 91
... déclaration du congrès de Vienne ; du 17 Di- cembre 1814 . Les Jes fouffignés , plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne au congrès de Vienne , en vertu des pleins- pouvoirs de leur fouverain , qu'ils ont préfentés d'après l ...
... déclaration du congrès de Vienne ; du 17 Di- cembre 1814 . Les Jes fouffignés , plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne au congrès de Vienne , en vertu des pleins- pouvoirs de leur fouverain , qu'ils ont préfentés d'après l ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe