Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... diète de Norvège fuivant le mode préfcrit par la constitution . La dière fera ouverte le dernier Septem- bre , ou , fi cela n'est pas poffible , dans les premiers huit jours d'Octobre . ART . II . S. M. le Roi de Suède communiquera di ...
... diète de Norvège fuivant le mode préfcrit par la constitution . La dière fera ouverte le dernier Septem- bre , ou , fi cela n'est pas poffible , dans les premiers huit jours d'Octobre . ART . II . S. M. le Roi de Suède communiquera di ...
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... diète Norvégienne .. ART . V. La diète s'affemblera à Chriftiania . ART . VI . S. M. le Roi de Suède déclare que per- fonne ne fera recherché , ni mediatement ni immédiate- ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con- traires ...
... diète Norvégienne .. ART . V. La diète s'affemblera à Chriftiania . ART . VI . S. M. le Roi de Suède déclare que per- fonne ne fera recherché , ni mediatement ni immédiate- ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con- traires ...
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... diète à Chriftiania , il ne fera permis ni aux troupes Sué- doifes , ni aux troupes Norvégiennes d'approcher de la diète à la diftance d'un rayon de 8 milles , pendant la tenue de la diète . La Bourgeoifie de Chriftiania montera la ...
... diète à Chriftiania , il ne fera permis ni aux troupes Sué- doifes , ni aux troupes Norvégiennes d'approcher de la diète à la diftance d'un rayon de 8 milles , pendant la tenue de la diète . La Bourgeoifie de Chriftiania montera la ...
Page 68
... rés comme compris dans l'alliance , a reçu fa fanction par une majorité décifive de voix ; La diète en conféquence arrête : I R I. Le traité d'alliance entre les dix neuf cantons de 68 Alliance entre les cantons 13. ...
... rés comme compris dans l'alliance , a reçu fa fanction par une majorité décifive de voix ; La diète en conféquence arrête : I R I. Le traité d'alliance entre les dix neuf cantons de 68 Alliance entre les cantons 13. ...
Page 69
... diète . Pacte federal . 1814 cantons ART . I. Les dix neuf cantons fouverains de la Suiffe , Alliance favoir : Zurich , Berne , Lucerne , Uri , Schweitz , Un . des 19 terwalden , Glaris , Zug , Fribourg , Soleure , Bâle , Schaffoufe ...
... diète . Pacte federal . 1814 cantons ART . I. Les dix neuf cantons fouverains de la Suiffe , Alliance favoir : Zurich , Berne , Lucerne , Uri , Schweitz , Un . des 19 terwalden , Glaris , Zug , Fribourg , Soleure , Bâle , Schaffoufe ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe