Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 84
Page 12
... général , les arrangemens qui doivent completter les dispofitions du préfent traité . ART . XXXIII . Le préfent traité fera ratifié , et les cations . ratifications en feront échangées dans le délai de 15 jours , ou plutôt fi faire fe ...
... général , les arrangemens qui doivent completter les dispofitions du préfent traité . ART . XXXIII . Le préfent traité fera ratifié , et les cations . ratifications en feront échangées dans le délai de 15 jours , ou plutôt fi faire fe ...
Page 14
... général dans fes armées , et fon ambasadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S.M. P'Empereur de toutes les Ruffies . Et l'honorable Charles - Guillaume Stewart , chevalier de fon très - honorable ordre du Bain , membre de fon ...
... général dans fes armées , et fon ambasadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S.M. P'Empereur de toutes les Ruffies . Et l'honorable Charles - Guillaume Stewart , chevalier de fon très - honorable ordre du Bain , membre de fon ...
Page 17
... général . Article additionnel au traité avec la Prusse . Quoique le traité de paix conclu à Bâle , le 5 Avril Traités 1795 , celui de Tilfit du 9 Juillet 1807 , la convention de 1807 Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que toutes les con ...
... général . Article additionnel au traité avec la Prusse . Quoique le traité de paix conclu à Bâle , le 5 Avril Traités 1795 , celui de Tilfit du 9 Juillet 1807 , la convention de 1807 Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que toutes les con ...
Page 38
... Général Baron de Vincent Gouverneur - Général de la Belgique afin de remettre le Gouvernement provifoire des Pro- vinces Belgiques à celui qui en ferait chargé par Son Alteffe Royale . an nom des Puiffances alliées , jusqu'à leur ...
... Général Baron de Vincent Gouverneur - Général de la Belgique afin de remettre le Gouvernement provifoire des Pro- vinces Belgiques à celui qui en ferait chargé par Son Alteffe Royale . an nom des Puiffances alliées , jusqu'à leur ...
Page 39
... Général des Pays - Bas . ART . VII . Conformement aux mêmes principes , les Fortifi depenfes requifes pour l'etabiiffement et la confervation cations , des fortifications fur la frontière du nouvel Etat feront supportées par le Tréfor ...
... Général des Pays - Bas . ART . VII . Conformement aux mêmes principes , les Fortifi depenfes requifes pour l'etabiiffement et la confervation cations , des fortifications fur la frontière du nouvel Etat feront supportées par le Tréfor ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe