Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... gouvernement paternel de fes Rois , elle offre ainfi à l'Europe un gage de fécurité et de ftabilité , des conditions et des garanties - qu'ils lui avoient à regret demandées fous fon dernier gouvernement ; leurs - dites Majeftés ont ...
... gouvernement paternel de fes Rois , elle offre ainfi à l'Europe un gage de fécurité et de ftabilité , des conditions et des garanties - qu'ils lui avoient à regret demandées fous fon dernier gouvernement ; leurs - dites Majeftés ont ...
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... gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipula- tions ci - dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué . Doré . t t Dorénavant le port d'Anvers fera ...
... gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipula- tions ci - dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué . Doré . t t Dorénavant le port d'Anvers fera ...
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... gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourroit former contre les puiffances alliées aux mêmes titres . En exécution de ...
... gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourroit former contre les puiffances alliées aux mêmes titres . En exécution de ...
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... gouvernement François s'engage à sommes faire liquider et payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particn- en vertu de contracts ou d'autres : engagemens formels liers ...
... gouvernement François s'engage à sommes faire liquider et payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particn- en vertu de contracts ou d'autres : engagemens formels liers ...
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... gouvernement de leur pays , pour lui fervir de renfeig- nement et de point de départ . res bourfer . * ART . XXIV . Les dépôts judiciaires et confignations Dépôts faits dans la caiffe d'amortiffement en exécution de la loi judi ...
... gouvernement de leur pays , pour lui fervir de renfeig- nement et de point de départ . res bourfer . * ART . XXIV . Les dépôts judiciaires et confignations Dépôts faits dans la caiffe d'amortiffement en exécution de la loi judi ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe