Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... hautes parties contractantes apporteront tou leurs foins à maintenir , non feulement entr'elles , mai encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les état de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence fi néces faires à fon repos ...
... hautes parties contractantes apporteront tou leurs foins à maintenir , non feulement entr'elles , mai encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les état de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence fi néces faires à fon repos ...
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... hautes parties contractantes s'étant aux de réfervé par l'art . IV . de la convention du 23 Avril dernier , muni de régler dans le préfent traité de paix définitif le fort tions . des arfenaux et des vaiffeaux de guerre armés et non ar ...
... hautes parties contractantes s'étant aux de réfervé par l'art . IV . de la convention du 23 Avril dernier , muni de régler dans le préfent traité de paix définitif le fort tions . des arfenaux et des vaiffeaux de guerre armés et non ar ...
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... hautes parties contractantes , VOU- Amnis- lant mettre et faire mettre dans un entier oubli les di- vifions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu ...
... hautes parties contractantes , VOU- Amnis- lant mettre et faire mettre dans un entier oubli les di- vifions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu ...
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... hautes puiffances contractantes nom- mis meront , immédiatement après l'échange des ratifications du préfent traité , des commiffaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'enfemble des dispofitions ren- fermées dans les ...
... hautes puiffances contractantes nom- mis meront , immédiatement après l'échange des ratifications du préfent traité , des commiffaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'enfemble des dispofitions ren- fermées dans les ...
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... l'an de graçe 1814 . Signé : LE PRINCE De Bénévent . LE PRINCE De MetternICH , J. P. COMTE De Stadion . Article Article additionnel . Lies hautes parties contractantes voulant effacer toutes 12 Traité de paix de Paris entre les alliés 1 ...
... l'an de graçe 1814 . Signé : LE PRINCE De Bénévent . LE PRINCE De MetternICH , J. P. COMTE De Stadion . Article Article additionnel . Lies hautes parties contractantes voulant effacer toutes 12 Traité de paix de Paris entre les alliés 1 ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe