Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... jugera convenables . La nobleffe Génoife fera admife , comme celle , des autres parties de la monarchie , aux grandes ) charges et emplois de la cour . ART . II . Les militaires Génois compofant actuelle ment les troupes Génoifes ...
... jugera convenables . La nobleffe Génoife fera admife , comme celle , des autres parties de la monarchie , aux grandes ) charges et emplois de la cour . ART . II . Les militaires Génois compofant actuelle ment les troupes Génoifes ...
Page 87
... jugera convenables pour que ces mêmes marchandifes ne foient pas vendues ou confommées en contrebande dans l'intérieur . Elles ne pouront être fujettes qu'à un droit modique d'ufage . ART . V. Il fera établi , dans chaque arrondiffement ...
... jugera convenables pour que ces mêmes marchandifes ne foient pas vendues ou confommées en contrebande dans l'intérieur . Elles ne pouront être fujettes qu'à un droit modique d'ufage . ART . V. Il fera établi , dans chaque arrondiffement ...
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... jugera conve- nable de proposer et pour l'efpece d'impofition à établir . ART . VII . La dette publique , telle qu'elle existoit légalement fous le dernier gouvernement François eft garantie . ART . VIII . Les penfions civiles et ...
... jugera conve- nable de proposer et pour l'efpece d'impofition à établir . ART . VII . La dette publique , telle qu'elle existoit légalement fous le dernier gouvernement François eft garantie . ART . VIII . Les penfions civiles et ...
Page 89
... jugera à propos , de faire préfider le corps de ville par un perfonnage de grande diftinction . Les attri- butions ... jugera convenables . ART . XV . Le Roi confervera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce avec les attributions ...
... jugera à propos , de faire préfider le corps de ville par un perfonnage de grande diftinction . Les attri- butions ... jugera convenables . ART . XV . Le Roi confervera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce avec les attributions ...
Page 141
... jugera les plus avan- tageufes . Le nombre des troupes et leur répartition fe trouvent fixés dans le plan joint à cette convention , le- quel doit avoir la même force que s'il y étoit textuelle- ment contenu . Ces troupes feront ...
... jugera les plus avan- tageufes . Le nombre des troupes et leur répartition fe trouvent fixés dans le plan joint à cette convention , le- quel doit avoir la même force que s'il y étoit textuelle- ment contenu . Ces troupes feront ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe