Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... article fuivant . Les li ART . III . Du côté de la Belgique , de l'Allemag mites . et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainfi qu'elle exifto le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en comme çant de la mer du Nord , entre ...
... article fuivant . Les li ART . III . Du côté de la Belgique , de l'Allemag mites . et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainfi qu'elle exifto le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en comme çant de la mer du Nord , entre ...
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... article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très- chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir fur cette isle . ART . X. S. M. très- fidèle , en conféquence d'arran- Guyane . gemens pris ...
... article précédent , confent à ce que l'isle de la Guadeloupe foit reftituée à S. M. très- chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir fur cette isle . ART . X. S. M. très- fidèle , en conféquence d'arran- Guyane . gemens pris ...
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... articles XVIII et XIX . Ces commis- faires s'occuperont de l'examen des réclamations dont left parlé dans l'article précédent , de la liquidation des tommes réclamées , et du mode dont le gouvernement François propofera de s'en ...
... articles XVIII et XIX . Ces commis- faires s'occuperont de l'examen des réclamations dont left parlé dans l'article précédent , de la liquidation des tommes réclamées , et du mode dont le gouvernement François propofera de s'en ...
Page 19
... article IV . pourra avoir fon effet , font convenues que Sa Majefté impériale Royale et Apoftolis que entrera en poffeffion du Tyrol , tel qu'il a été réuni à la Couronne de Bavière ( à l'exception du baillage de Vils , faufà faire de ...
... article IV . pourra avoir fon effet , font convenues que Sa Majefté impériale Royale et Apoftolis que entrera en poffeffion du Tyrol , tel qu'il a été réuni à la Couronne de Bavière ( à l'exception du baillage de Vils , faufà faire de ...
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... Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne ... article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de ...
... Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne ... article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe