Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... nommé des plénipotentiaires pour discuter , arrêter et figner un traité de paix et d'amitié ; savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice de Talleyrand - Perigord , prince de Bénévent , grand - aigle de la Légion ...
... nommé des plénipotentiaires pour discuter , arrêter et figner un traité de paix et d'amitié ; savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice de Talleyrand - Perigord , prince de Bénévent , grand - aigle de la Légion ...
Page 5
... nommé une commiffion mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de fouveraineté , de fuzeraineté et de poffeffion fur tous les pays et di- ftricts , villes et endroits ...
... nommé une commiffion mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de fouveraineté , de fuzeraineté et de poffeffion fur tous les pays et di- ftricts , villes et endroits ...
Page 18
... nommé des Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Charles Phi- lipp Comte de Wrede , Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa ...
... nommé des Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Charles Phi- lipp Comte de Wrede , Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa ...
Page 20
... nommé une commiffion mixte , pour régler tout ce qui a rapport à l'administra- tion des dits pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de ...
... nommé une commiffion mixte , pour régler tout ce qui a rapport à l'administra- tion des dits pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de ...
Page 40
... que l'Etat de l'Europe aura été entièrement retabli . Les hautes parties contractantes ont en confequence nommé leurs Plénipotentiaires , favoir : Sa t 5 Sa Majefté le Roi du royaume ani de 40 Convention entre la Gr . Bretagne.
... que l'Etat de l'Europe aura été entièrement retabli . Les hautes parties contractantes ont en confequence nommé leurs Plénipotentiaires , favoir : Sa t 5 Sa Majefté le Roi du royaume ani de 40 Convention entre la Gr . Bretagne.
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe