Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 10
... payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particn- en vertu de contracts ou d'autres : engagemens formels liers . paffés , entre des individus ou des établiffe mens parti ...
... payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particn- en vertu de contracts ou d'autres : engagemens formels liers . paffés , entre des individus ou des établiffe mens parti ...
Page 61
... payer que ceux exigés de fujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , fitué près la ville de Berna- Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la gore . police de cette ville , le Prince ...
... payer que ceux exigés de fujets Anglais . Seconde article additionnel . Le petit diftrict de Bernagore , fitué près la ville de Berna- Calcutta étant néceffaire pour affurer la tranquillité et la gore . police de cette ville , le Prince ...
Page 106
... payer annuellement aux Agens de Sa Ma- annu- jefté Très - Chrétienne duement autorifés , la fomme de Quatre Lacs de Roupies Sicca ; lequel payement fera ef- fectué par trimestre et par portions égales , foit à Cal- cutta , foit à Madras ...
... payer annuellement aux Agens de Sa Ma- annu- jefté Très - Chrétienne duement autorifés , la fomme de Quatre Lacs de Roupies Sicca ; lequel payement fera ef- fectué par trimestre et par portions égales , foit à Cal- cutta , foit à Madras ...
Page 116
... payer au taux de trente livres fterling par an pour cha- que homme d'infanterie jusqu'à la concurrence du nom- bre ftipulé par l'article II . Le préfent article additionnel et Téparé aura la même force et valeur que s'il étoit inféré ...
... payer au taux de trente livres fterling par an pour cha- que homme d'infanterie jusqu'à la concurrence du nom- bre ftipulé par l'article II . Le préfent article additionnel et Téparé aura la même force et valeur que s'il étoit inféré ...
Page 122
... payer à la Ruffie quatre mois et à l'Autriche et à la Pruffe deux mois , en fus du fubfide ftipulé , pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières . * ) Voyés les titres au traité principal ...
... payer à la Ruffie quatre mois et à l'Autriche et à la Pruffe deux mois , en fus du fubfide ftipulé , pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières . * ) Voyés les titres au traité principal ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe