Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... pays et di- ftricts , villes et endroits quelconques fitués hors de la frontière ci - deffus défignée ; la principauté de Monaco étant toutefois replacée dans les rapports où elle fe trouvoit avant le i Janvier 1792 . Les cours alliées ...
... pays et di- ftricts , villes et endroits quelconques fitués hors de la frontière ci - deffus défignée ; la principauté de Monaco étant toutefois replacée dans les rapports où elle fe trouvoit avant le i Janvier 1792 . Les cours alliées ...
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... pays . 1 tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à l'amiable fur les moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des poftes et l'entretien de la route . Naviga- ART . V. La navigation fur le Rhin , du point où il ...
... pays . 1 tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à l'amiable fur les moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des poftes et l'entretien de la route . Naviga- ART . V. La navigation fur le Rhin , du point où il ...
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... pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa ...
... pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa ...
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... pays qui ceffent d'appartenir à quées , la France ou contractées pour leur adminiftration inté- thé- Cau- dépôts rieure , refteront à la charge de ces mêmes pays . 11 fera tenu compte en conféquence au gouvernement François , à partir ...
... pays qui ceffent d'appartenir à quées , la France ou contractées pour leur adminiftration inté- thé- Cau- dépôts rieure , refteront à la charge de ces mêmes pays . 11 fera tenu compte en conféquence au gouvernement François , à partir ...
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... pays . Archi- ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- ves . mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit ...
... pays . Archi- ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- ves . mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe