Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... frontière , ainfi qu'elle exifto le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en comme çant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nie po 78 St. T 3 t port , jusqu'à la méditerranée 2 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... frontière , ainfi qu'elle exifto le 1 Janvier de l'année 1792 , fera rétablie , en comme çant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nie po 78 St. T 3 t port , jusqu'à la méditerranée 2 Traité de paix de Paris entre les alliés.
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... port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nice , 1814 avec les rectifications fuivantes . I. Dans le département de Jemmapes , les cantons de Dour , Merbes - le - Château , Beaumont et Chimay refteront à la France ; la ligne de ...
... port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nice , 1814 avec les rectifications fuivantes . I. Dans le département de Jemmapes , les cantons de Dour , Merbes - le - Château , Beaumont et Chimay refteront à la France ; la ligne de ...
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... ports ou fauf - conduits feront donnés par les puiffances alliées pour affurer le retour en France des ouvriers ... port d'Anvers fera uniquement un 1814 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... ports ou fauf - conduits feront donnés par les puiffances alliées pour affurer le retour en France des ouvriers ... port d'Anvers fera uniquement un 1814 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
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... ports du Danemarc et d'Efpagne feront levés auffitôt que le pré- fent traité aura été ratifié , et à dater de cette époque la # poursuite judiciaire des droits des fujets reciproques con- tinuera de nouveau fans empéchement . navires ...
... ports du Danemarc et d'Efpagne feront levés auffitôt que le pré- fent traité aura été ratifié , et à dater de cette époque la # poursuite judiciaire des droits des fujets reciproques con- tinuera de nouveau fans empéchement . navires ...
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... equippé ou ne fortira des ports ou places de fes états , ou ne fera admis dans les forts * ) Ce Decrèt le trouve dans : SCHÖLL T. VII . p . 77 . ou - 1814 ou poffeffions fur la côte de Guinée et et les Pays - Bas f . 1. Colonies . 59.
... equippé ou ne fortira des ports ou places de fes états , ou ne fera admis dans les forts * ) Ce Decrèt le trouve dans : SCHÖLL T. VII . p . 77 . ou - 1814 ou poffeffions fur la côte de Guinée et et les Pays - Bas f . 1. Colonies . 59.
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe