Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... présent... Georg Friedrich Martens. : 1812. 18 Juil . Traité de paix entre la Gr . Bré- tagne et la Ruffie à Orebro . 20 Juil . Tr . entre l'Efpagne et la Ruffie à Williki Louki . 1813. Févr . Article féparé et fecrèt du traité d ...
... présent... Georg Friedrich Martens. : 1812. 18 Juil . Traité de paix entre la Gr . Bré- tagne et la Ruffie à Orebro . 20 Juil . Tr . entre l'Efpagne et la Ruffie à Williki Louki . 1813. Févr . Article féparé et fecrèt du traité d ...
Page x
... présent... Georg Friedrich Martens. dettes et des penfions entre le comté de Hanau et l'ancien G. Duché de Francfort , à Caffel . 1815. 24 Avril . Convention entre les commif- faires des Puiffances alliées rela- 1 tive à l'économie des ...
... présent... Georg Friedrich Martens. dettes et des penfions entre le comté de Hanau et l'ancien G. Duché de Francfort , à Caffel . 1815. 24 Avril . Convention entre les commif- faires des Puiffances alliées rela- 1 tive à l'économie des ...
Page xii
... présent... Georg Friedrich Martens. 3 Mai . Conv . pour l'acceff . de la Gr . Brétagne au traité entre la Ruffie et la Suède . 28 Mai . Traité de paix entre la Ruffie et la Porte à Bucharest . 1813. 28 Fevr . Traité de Kalifch entre la ...
... présent... Georg Friedrich Martens. 3 Mai . Conv . pour l'acceff . de la Gr . Brétagne au traité entre la Ruffie et la Suède . 28 Mai . Traité de paix entre la Ruffie et la Porte à Bucharest . 1813. 28 Fevr . Traité de Kalifch entre la ...
Page 8
... présent... Georg Friedrich Martens. ques de 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans le Golfe de Saint- Laurent , tout fera remis far le même pied qu'en 1792 . Ера- ART . XIV . Les colonies , comptoirs et établisse- reftitu mens qui ...
... présent... Georg Friedrich Martens. ques de 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans le Golfe de Saint- Laurent , tout fera remis far le même pied qu'en 1792 . Ера- ART . XIV . Les colonies , comptoirs et établisse- reftitu mens qui ...
Page 13
... présent... Georg Friedrich Martens. Article additionnel . Lies hautes parties contractantes voulant effacer toutes 1814 Droits contre les traces des événemens malheureux qui ont pesé fur les leurs peuples , font convenues d'annuller ...
... présent... Georg Friedrich Martens. Article additionnel . Lies hautes parties contractantes voulant effacer toutes 1814 Droits contre les traces des événemens malheureux qui ont pesé fur les leurs peuples , font convenues d'annuller ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe