Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il exiftoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de manière à ce qu ...
... propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il exiftoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département du Doubs , la frontière fera rectifiée de manière à ce qu ...
Page 6
... propriété et fouveraineté à S. M. Bri- tannique . ART . VIII . S. M. Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies ...
... propriété et fouveraineté à S. M. Bri- tannique . ART . VIII . S. M. Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies ...
Page 7
... propriété et fouveraineté . ART . IX . S. M. le Roi de Suède et de Norvége , en Guada conféquence d'arrangemens pris ... propriétés dans les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités ...
... propriété et fouveraineté . ART . IX . S. M. le Roi de Suède et de Norvége , en Guada conféquence d'arrangemens pris ... propriétés dans les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités ...
Page 9
... propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , on de fon attachement , foit à ... propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
... propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique , on de fon attachement , foit à ... propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ...
Page 53
... propriété qui leur eft cédé par le préfent . ART . II . Les Etats - Unis garantiront à la nation Creeck l'intégrité ... propriétés qui leur ont été prifes depuis leur foumis- fion , foit par les Etats - Unis , foit par quelqu'une des ...
... propriété qui leur eft cédé par le préfent . ART . II . Les Etats - Unis garantiront à la nation Creeck l'intégrité ... propriétés qui leur ont été prifes depuis leur foumis- fion , foit par les Etats - Unis , foit par quelqu'une des ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe