Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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Page ix
... D. d'Oldenbourg . 1814. 14 Mars . Convention entre l'Electeur de Heffe et le Departement de l'ad- min . centrale des provinces con- quifes , au fujet du partage des dettes dettes et des penfions entre le comté de Hanau et PRÉFACE . IX.
... D. d'Oldenbourg . 1814. 14 Mars . Convention entre l'Electeur de Heffe et le Departement de l'ad- min . centrale des provinces con- quifes , au fujet du partage des dettes dettes et des penfions entre le comté de Hanau et PRÉFACE . IX.
Page 12
... provinces occupées par les ar- mées ou adminiftrations Françoifes ; et , dans le cas où la réftitution ne pourroit en être effectuée , ces obliga- tions et titres font et demeurent anéantis . travaux ART . XXX . Les fommes qui feront ...
... provinces occupées par les ar- mées ou adminiftrations Françoifes ; et , dans le cas où la réftitution ne pourroit en être effectuée , ces obliga- tions et titres font et demeurent anéantis . travaux ART . XXX . Les fommes qui feront ...
Page 38
... Provinces Belgiques fur les bafes convenues , à la Haye ce 21 Juillet 1814 . $ ( Copie entièrement digne de foi et fe trouve dans : Moniteur 1815. Nro . 286. ) Son on Excellence le Comte de Clancarty Ambaffadeur Extraordinaire et ...
... Provinces Belgiques fur les bafes convenues , à la Haye ce 21 Juillet 1814 . $ ( Copie entièrement digne de foi et fe trouve dans : Moniteur 1815. Nro . 286. ) Son on Excellence le Comte de Clancarty Ambaffadeur Extraordinaire et ...
Page 39
... Provinces Belgiques feront conve . Etats nablement représentées à l'affemblée des Etats - Géné . gene . raux dont les Seffions ordinaires fe tiendront en tems de Paix alternativement dans une Ville Hollandaife et dans une Ville de la ...
... Provinces Belgiques feront conve . Etats nablement représentées à l'affemblée des Etats - Géné . gene . raux dont les Seffions ordinaires fe tiendront en tems de Paix alternativement dans une Ville Hollandaife et dans une Ville de la ...
Page 55
... provinces Belgiques , felon ce qui à été ftipulé par le traité de Paris , il feroit à la charge de la Hollande de fournir de fes colonies actuel . lement en poffeffion de S. M. Britannique , de quoi com- penfer S. M. Suédoife pour la ...
... provinces Belgiques , felon ce qui à été ftipulé par le traité de Paris , il feroit à la charge de la Hollande de fournir de fes colonies actuel . lement en poffeffion de S. M. Britannique , de quoi com- penfer S. M. Suédoife pour la ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe