Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... relativement au com . nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dans les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection . qui font à préfent ou ...
... relativement au com . nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dans les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des Indes , des mêmes facilités , priviléges et protection . qui font à préfent ou ...
Page 15
... relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la justice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous fes efforts à ceux de S. M. Britannique , pour faire ...
... relativement des à un genre de commerce que repouffent et les principes de la justice naturelle et les lumières des tems où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous fes efforts à ceux de S. M. Britannique , pour faire ...
Page 16
... relativement à l'entretien des prifonniers de guerre , de manière que la ratification du réfaltat du travail des 1 com- L miffaires fusmentionnés et l'acquit des fommes , ainfi 1814 16 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... relativement à l'entretien des prifonniers de guerre , de manière que la ratification du réfaltat du travail des 1 com- L miffaires fusmentionnés et l'acquit des fommes , ainfi 1814 16 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Page 57
... relativement à leurs 13 Août Colonies , fignée à Londres le 13 Août 18 : 4 . 1 ( D'après la copie préfentée aux chambres du Parlement Britannique au mois de Juin 1815. en Fr. et Angl . ) 1 Au nom de la très - fainte et indivifible ...
... relativement à leurs 13 Août Colonies , fignée à Londres le 13 Août 18 : 4 . 1 ( D'après la copie préfentée aux chambres du Parlement Britannique au mois de Juin 1815. en Fr. et Angl . ) 1 Au nom de la très - fainte et indivifible ...
Page 65
... relativement à ces objets . ART . IX . Les prifonniers de guerre feront mis en liberté de part et d'autre auffitôt que faire fe pourra . ART . X. Afin de laiffer une entière liberté aux dé . liberations des repréfentans de la nation ...
... relativement à ces objets . ART . IX . Les prifonniers de guerre feront mis en liberté de part et d'autre auffitôt que faire fe pourra . ART . X. Afin de laiffer une entière liberté aux dé . liberations des repréfentans de la nation ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe