Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et confignations qui intéreffent des fujets François , dans lequel cas ...
... terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et confignations qui intéreffent des fujets François , dans lequel cas ...
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... terme de trois mois , à dater de la fignature zini . de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel , produits mineraux et autres ma- gazins quelconques , à l'Etat acquérant ou pour les ex- porter ...
... terme de trois mois , à dater de la fignature zini . de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel , produits mineraux et autres ma- gazins quelconques , à l'Etat acquérant ou pour les ex- porter ...
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... terme , par la ceffion . de territoire appartenant à la nation Creeck qui eft en- clavé dans les territoires des Etats - Unis et compris à l'Oueft , * ) Ce traité fe trouve dans mon recueil T. III . p . 335. de la première édition et T ...
... terme , par la ceffion . de territoire appartenant à la nation Creeck qui eft en- clavé dans les territoires des Etats - Unis et compris à l'Oueft , * ) Ce traité fe trouve dans mon recueil T. III . p . 335. de la première édition et T ...
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... dé- dit après ce terme , ART . II . Le blocus des ports Norvégiens fera levé à dater du jour de la fignature de la préfente . L'importa- 1814 tion et l'exportation feront libres , fauf les droits tion et la Norvège . 63 ro ...
... dé- dit après ce terme , ART . II . Le blocus des ports Norvégiens fera levé à dater du jour de la fignature de la préfente . L'importa- 1814 tion et l'exportation feront libres , fauf les droits tion et la Norvège . 63 ro ...
Page 78
... terme fera de 30 jours dans tou- tes les autres parties de l'Océan Atlantique , au Nord de la ligne équinoctiale ou équateur et le même terme pour les canaux d'Angleterre et d'Irlande , pour le Golfe du Mexique et toutes les parties des ...
... terme fera de 30 jours dans tou- tes les autres parties de l'Océan Atlantique , au Nord de la ligne équinoctiale ou équateur et le même terme pour les canaux d'Angleterre et d'Irlande , pour le Golfe du Mexique et toutes les parties des ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe