Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1818 - Europe |
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... troupes néceffaires pour le maintien de la police . 1 ART . XIII . Quant au droit de pêche des François fur Terre- le grand banc de Terre - Neuve , fur les côtes de l'isle de neuve . ce ques de 1814 ce nom et des isles adjacentes , A 4 ...
... troupes néceffaires pour le maintien de la police . 1 ART . XIII . Quant au droit de pêche des François fur Terre- le grand banc de Terre - Neuve , fur les côtes de l'isle de neuve . ce ques de 1814 ce nom et des isles adjacentes , A 4 ...
Page 20
... troupes qui , de part et d'autre devront occuper lesdits pays . Rede vitz . Sel . Lot de la La ville et fortereffe de Mayence fera occupée par des troupes Autrichiennes et Pruffiennes d'après les ar- rangemens faits à cet égard entre ...
... troupes qui , de part et d'autre devront occuper lesdits pays . Rede vitz . Sel . Lot de la La ville et fortereffe de Mayence fera occupée par des troupes Autrichiennes et Pruffiennes d'après les ar- rangemens faits à cet égard entre ...
Page 22
... troupes Bavaroifes . jusqu'aux arrangemens définitifs entre les deux Puiffances . ART . II . Sa Majefté Impériale Royale et Apoftolique promet à Sa Majefté le Roi de Bavière de faire liquider les objets fournis aux troupes Autrichiennes ...
... troupes Bavaroifes . jusqu'aux arrangemens définitifs entre les deux Puiffances . ART . II . Sa Majefté Impériale Royale et Apoftolique promet à Sa Majefté le Roi de Bavière de faire liquider les objets fournis aux troupes Autrichiennes ...
Page 41
... troupes , lequel nombre eft égal à celui que S. M. Imperiale et Royale apoftolique l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Pruffe s'enga- gent à tenir fur pied pour le même but . ART . II . S. M. Britannique fe referve de fournir fon ...
... troupes , lequel nombre eft égal à celui que S. M. Imperiale et Royale apoftolique l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Pruffe s'enga- gent à tenir fur pied pour le même but . ART . II . S. M. Britannique fe referve de fournir fon ...
Page 59
... troupes néceffaires pour le maintien de la Police . remife . ART . V. Ces colonies , comptoirs et établiffemens Epoque qui doivent être cédés à S. A. R. le Prince Souverain des de la Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique ...
... troupes néceffaires pour le maintien de la Police . remife . ART . V. Ces colonies , comptoirs et établiffemens Epoque qui doivent être cédés à S. A. R. le Prince Souverain des de la Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Baron Bavière Britannick Majefty Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve féparé fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe