Décret déclarant authentiques pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 1852, les tableaux de population y annexés

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 533.

N° 4091.- DÉCRET portant que les Tableaux de Population y annexés seront considérés comme seuls authentiques pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 1852.

Du 10 Mai 1852.

LOUIS-NAPOLÉON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 1er février 1851 (1);

Vu les nouveaux états de population dressés officiellement par les préfets, en exécution dudit décret;

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du

commerce,

DÉCRÈTE :

ART. 1er. Les tableaux de population ci-annexés,

Des départements,

Des arrondissements et des cantons,

Des communes ayant une population de deux mille âmes et au-dessus,

Seront considérés comme seuls authentiques, pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 1852.

2. Les ministres de la justice, de la guerre, de la marine et des colonies, des finances, de l'instruction publique et des cultes, des travaux publics, de l'intérieur, de l'agriculture et du com- · merce, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 10 Mai 1852.

Signé LOUIS-NAPOLÉON.

Le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce,

Signé F. DE PERSIGNY.

(1) Bull. 351, n° 2729.

DEPARTEMENTS.

des

NOMBRE

TABLEAU de la population de la France, par départements. Année 1851.