1466 149 159a 162a 1626 2106 2292 Chaises en canne naturelle ou en bois rond Sucre de betteraves, de canne, de raisin et de fécule, de tout genre et de toute densité, ainsi que ses sirops Bière : En fûts ou autres récipients ... NOTE.-L'alcool titrant plus de 92° centisimaux destiné à l'éclairage ou au Tissus composés de fils teints, imprimés ou teints à l'huile, non spécialement Tissus veloutés (tissus façon velours, peluche), cretonne, satins, piqués 2250 Tous articles en terre cuite non vernissés. .... ༅: ainsi que carreaux artistiques comprimés pour le revêtement Briques en ciment, en tout ou en partie, vernissées ou non, colorées ou non, et des façades carreaux en terre cuite pour dallage Briques réfractaires .... Bous objets en terre cuite, vernissés ou émaillés d'une seule couleur Les mêmes, de différentes couleurs Terres à glaces Pour devantures ou autres usages, polies ou non : Non biseautés Biseautés 2366 244 ין Tous objets en fer forgé, en tôle ou en fer blanc, pour construction, chemins de fer et autres usages (à l'exception de machines, des instruments agricoles, des appareils scientifiques et des articles servant aux navires et à leur con. struction, limés ou non, étamés ou non, goudronnés ou non, vernis ou non, que le vernis contienne de la poudre métallique ou non Les mêmes, polis ou brunis, dorés ou galvanisés; clous, vis et pointes de toute sorte, polis ou dorés 100, 249 Instruments et outils agricoles 100 exem. 50 exem. 252a Pompes aspirantes ou foulantes, pompes à incendie, en métal quelconque, Aiguilles à coudre, sans déduction de tare pour les enveloppes et les boîtes l'ocque 2 2 265a Jouets d'enfants en plomb 298 Papier pour toiture, papier de verre ou d'émeri et papier goudronné exem. Commun, non glacé, destiné exclusivement à l'impression des journaux Non glacé Glacé Papier buvard foncé, papier d'emballage pour fils et autres marchandises, gris (i.) Vélocipèdes ordinaires, montés ou non (ib.) Parties de vélocipèdes dénommées sous les alinéas j (i), k (ia), importées Voitures automobiles pour voies carrossables: 319 B | Camions .... .... .... NOTE.-Le montant de ce droit ne pourra jamais dépasser: Drachmes papier 275 par camion. 3196 Remorques des camions susmentionnés Objets divers en écume de mer Toile cirée pour planche 333a Boutons en ivoire ou en nacre 3336 combinées avec un métal commun Pièces, plaques, rubans, barres, tuyaux, etc., en caoutchouc et guttapercha, Miroirs de toute sorte, autres que ceux dénommés sous l'alinéa a et sous le Glaces, avec ou sans cadre, de 50 cm. carrés et plus Boutons en os, corne, porcelaine, papier mâché, bois, verre, ou de ces matières 100 ocq. 3406 Cartouches de toute sorte, chargées, non soumises au droit de consommation 20% 358 Jouets autres que ceux en bois ou en papier et jouets en métaux communs autres qu'en plomb CONVENTION between Greece and the Serb-Croat-Slovene State for regulating the Transit Traffic viâ Salonica.Belgrade, May 10, 1923.(1) [Ratifications exchanged at Athens, May 30, 1924.] LE Gouvernement Royal Hellénique et le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes désirant régler par une Convention spéciale le trafic par Salonique ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet savoir: Sa Majesté le Roi des Hellènes: Son Excellence M. Apostolos Alexandris, Ministre des Affaires Etrangères; et Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes: Son Excellence M. Momcilo Nincitch, Ministre des Affaires Etrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. Ier. Le Gouvernement Hellénique cède, pour une période de cinquante ans au Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, un emplacement dans le port de Salonique qui sera affecté à son usage et placé sous son administration douanière. Cet emplacement, dénommé "zone libre serbe," s'étend, d'après le plan ci-annexé(2) qui fait partie de la présente Convention, sur une surface de 94,000 mètres carrés environ ainsi qu'il est exposé dans la description des limites ci-jointe signée par les deux parties. II. Cette zone fait partie intégrante du territoire hellénique et demeure soumise aux lois et en général à l'exercice de la souveraineté hellénique, notamment en ce qui concerne la police et la justice, mais étant considérée comme une région douanière serbe elle sera administrée par les autorités douanières du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. III. Si le terrain à céder appartient à l'Etat ou à la ville de Salonique, la cession en sera faite à titre gratuit. Mais si ce terrain est une propriété privée, le Gouvernement Hellénique s'engage à l'exproprier avant de la céder au Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes s'engage de son côté à payer la contre-valeur du terrain exproprié. IV. Tous les fonctionnaires et gens de service de la zone seront nommés par le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, qui aura l'obligation d'en dresser (2) Not reproduced (1) "Greek Gazette," November 2, 1923. une liste et de la communiquer au Gouvernement Hellénique. La correspondance intérieure se fera en langue serbe. L'ordre d'accostage des navires et la surveillance de toutes les opérations de chargement et du déchargement, en général tout le service exercé par le capitaine du port sera rempli par un fonctionnaire sujet serbe, soumis au contrôle du commandant du port de Salonique. En vue de l'accomplissement du service de la police et de la justice, appartenant aux autorités helléniques, le commandant du port, et lui seul, a le droit, en cas de besoin, de pénétrer dans la zone libre serbe. Si par son enquête, le commandant du port constate la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire, les actes d'instruction seront entrepris par les organes de l'autorité judiciaire hellénique, auxquels la direction de la zone serbe sera tenue à prêter l'appui nécessaire. Aux autorités douanières helléniques sera remise la copie (triplicata) du manifeste de marchandises, dirigées sur la zone libre serbe ou sortant d'elle. Cette remise de la copie du manifeste n'entravera d'aucune façon le transit des marchandises entre la station frontière et la zone libre serbe et inversement. V. Toute marchandise expédiée de la station frontière pour la zone libre serbe et inversement sera considérée au point de vue grec comme une marchandise de transit. Le Gouvernement Hellénique prend l'engagement de n'apporter aucune entrave à ce transit quelle que soit la nature des marchandises transitées. Ce travail ne sera soumis à aucune espèce de contribution, sous n'importe quelle dénomination ou forme, de la part de l'Etat hellénique ou de la Municipalité de Salonique. Au même traitement seront soumises les marchandises manipulées dans la zone. Les denrées alimentaires destinées au personnel de la zone ainsi que les matières premières destinées au fonctionnement des installations et la manipulation des marchandises, seront exemptes de droits de douane. Sera également exempt de droits de douane le fourrage des animaux en transit. Les dispositions du présent article seront également appliquées aux marchandises importées ou exportées pour les besoins du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. VI. Toutes les constructions nécessaires à l'accostage des navires, au déchargement, à l'emmagasinage des marchandises, etc., seront élevées dans cette zone libre aux frais du Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Les travaux pour ces constructions et les installations seront exécutés ou par les propres soins du Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes ou bien ils |