lions 333,000 fr. de plus qu'en 1843. Pour la plus forte partie, cette somme n'était pas une augmentation réelle de charges pour le trésor. Il s'agissait, ou de remises plus fortes, par suite de l'élévation des produits ou de dépenses destinées à procurer des accroissements de produits, telles qu'une addition de 5 millions 200,000 fr. pour achat de tabacs, l'établissement de bureaux et de services nouveaux dans les postes et les frais des services de perception et de douanes sur les chemins de fer appartenant à l'État.

Le service extraordinaire du budget était divisé en deux parties: la première comprenait les dépenses imputables sur le produit de l'emprunt; la seconde, celle que la loi a laissées, quant à présent, à la charge de la dette flottante. Pour les premières, l'allocation de 1844 serait portée à 30 millions. Quant aux crédits à ouvrir pour les grandes lignes de chemins de fer, ils étaient supérieurs de 9 millions à ceux de 1843.

En résumé, les crédits demandés pour le service ordinaire du budget de 1844 s'élevaient à 1 milliard 281 millions 13,710 fr., et, comme les évaluations de recettes montaient seulement à 1 milliard 247 millions 228,366 fr. (Voy., ci-après, le détail au budget des recettes), il en résultait, sur le service ordinaire, un découvert de 33 millions 785,344.

En réunissant aux recettes et aux dépenses les 80 millions à prendre sur l'emprunt, et aux dépenses les 43 millions 500,000 fr. des chemius de fer, on arrivait à un total général de 1 milliard 404 millions 513,710 fr. pour les dépenses; de 1 milliard 327 millions 228,366 fr. pour les recettes ; d'où 77 millions 285,344 fr. à demander à la dette flottante.

En mettant de côté les augmentations provenant de divers services rattachés au budget de 1830, et en comparant le budget actuel à celui de l'année de la révolution de juillet, on trouvait, selon l'interprète du gouvernement :

Pour les recettes :

Un accroissement dû, pour les deux tiers, au développement de l'aisance dans toutes les classes, et au surcroît de consommation de toute nature qui en est la conséquence;

La presque totalité du surplus demandé aux contribuables par les voies des conseils électifs auxquels ils ont eux-mêmes confié leurs intérêts, et, d'un autre côté, le trésor abandonnant des ressources importantes, la loterie et les jeux, pour déferer à des réclamations faites au nom de la morale publique, une forte part de l'impôt des boissons pour soulager une de nos principales productions agricoles.

Pour les dépenses :

De fortes réductions opérées sur la liste civile, l'ancienne maison militaire, le personnel des ministères, des administrations publiques, les traitements des fonctionnaires haut placés ;

Des améliorations considérables dans les situations inférieures de la magistrature, du clergé, de l'armée;

La dotation de l'instruction publique presque triplée par le développement de l'instruction populaire ;

Nos forces de terre et de mer accrues en hommes et en matériel; les charges de l'Algérie occupant une place qui était vide en 1830;

L'application à des travaux productifs des impôts volontairement supportés par les départements et les communes;

Et, enfin, 130 millions de plus consacrés, en une seule année, à la création ou au perfectionnement de nos moyens de défense ou de communication.

Toutes ces améliorations, qui ressortaient d'une comparaison entre 1830 et 1843 étaient, à plus forte raison, applicables au budget de 1844. Les recettes étaient élevées, sans doute, mais elles étaient loin de dépasser ce que le pays peut supporter, puisqu'il en avait fourni d'aussi

grandes au trésor, sans que les sources de la production eussent été taries ou diminuées.

Les dépenses étaient plus considérables encore, mais la France avait besoin de voir se réaliser toutes les améliorations auxquelles elles étaient consacrées.

Dans la discussion générale élevée dans les bureaux, on se préoccupa surtout de la situation financière du pays et des moyens les plus propres pour arriver à l'équilibre entre les dépenses et les recettes. MM. Lepeltier d'Aulnay et de Panat déclarèrent que le premier principe d'une bonne politique, c'était de profiter de la paix pour payer ses dettes et pour rembourser les frais de la guerre : M. Rihouet appela l'attention de la commission particulièrement sur les budgets concernant l'armée, la flotte, l'Algérie, sur lesquels portent nos dépenses les plus importantes; il fit observer que les réductions opérées dans les départements de la guerre et de la marine pourraient seules produire des améliorations sensibles dans nos finances. Cette opinion, reproduite dans d'autres bureaux, fut prise en sérieuse considération. Quelques membres, M. Ducos en particulier, prétendaient que les administrations centrales travaillaient peu et mal; que leurs rouages étaient presque compliqués, et qu'il vaudrait beaucoup mieux réduire le nombre des employés et exiger d'eux de plus solides garanties de capacité et augmenter leurs traitements. MM. de Tracy et Dubois (de la Loire-Inférieure) blâmèrent la manière dont se faisaient les rapports sur le budget, et auraient préféré l'ancien mode, qui appelait un grand nombre de députés à l'étudier et à se familiariser ainsi avec les rouages administratifs.

Nous ne dirons rien de la discussion générale (Chambre des Députés, 13 juin) qui n'est, comme on le sait, que l'occasion de discours vagues sur toutes matières, excepté sur le budget en lui-même.

L'étude approfondie des allocations demandées par le

gouvernement et des réductions proposées par la commission, nous permettra de passer rapidement sur les votes des articles qui donnent lieu à des discussions peu intéressantes et sont traités assez légèrement par les Chambres. La lutte véritable est entre le gonvernement et la commission : l'intérêt véritable est dans leurs deux chiffres et dans le chiffre définitif adopté par la Chambre (Voy. le tableau du budget aux documents).

Budget des dépenses. Le rapport de la commission fut présenté le 30 mai à la Chambre des députés par M. Bignon.

Le projet de loi du gouvernement portait, comme on l'a vu, les dépenses du service ordinaire à un milliard 281 millions 13,710 fr. La commission proposa de réduire cette somme à un milliard 226 millions 64,633 fr., différence, 18 millions 949,057 fr. Cette réduction portait sur ces trois parties du budget, savoir: 1° sur les dotations, qui montent à 15 millions 52,000 fr.; la commission retranchait 22,000 fr. au budget particulier de la Légion-d'Honneur ; 2° sur le service des ministères, qu'elle proposait de réduire de 687 millions 718,990 fr. à 669 millions 236,317 fr.; enfin, 3° sur les frais de régie, de perception, etc., lesquels, évalués à 147 millions 714,577 fr., seraient ramenés au chiffre de 147 millions 290,151 fr. Les deux autres parties du budget qui comprennent la dette publique, dont le chiffre s'élève à 365 millions 111,174 fr., et les remboursements et non-valeurs qui montent à 65 millions 416,960 fr., n'avaient par cela même donné lieu à aucun changement.

Le service extraordinaire se composait, dans le projet du gouvernement, de deux articles, savoir: travaux extraordinaires, 80 millions, et grandes lignes des chemins de fer, 45 millions 600,000 fr. La commission réduisait le 1er article de 2 millions 130,000 fr. et le second de 4 millions. Total, 6 millions 130,000 fr.

Par l'effet de l'ensemble de ces dispositions, le budget

général montant à un milliard 404 millions 513,710 fr. aurait été ramené à un milliard 379 millions 454,633 fr. Total des réductions sur le budget: 25 millions 59,077 fr.

La commission ajouta deux articles additionnels au budget: le premier n'était qu'une simple mesure d'ordre, ayant pour objet de régulariser la présentation des dépenses au budget de la guerre pour la légion étrangère; le second, qui touchait à l'une des questions les plus importantes de l'organisation administrative, statuait qu'avant le 1er janvier 1845, l'organisation centrale de chaque ministère serait réglée par une ordonnance royale insérée au BULLETIN DES LOIS, et qu'à l'avenir aucune modification ne pourrait y être apportée que dans la même forme et avec la même publicité.

Cette nécessité d'organiser les administrations centrales de manière à obtenir la prompte expédition des affaires, à régler l'accroissement du nombre des employés, avait déjà préoccupé plusieurs fois le gouvernement et le pouvoir législatif.

La commission ouvrait son rapport par des considérations générales sur la situation financière. Elle signalait à la prudence du pays et des Chambres les découverts qui avaient été une conséquence nécessaire des dépenses occasionées, dès 1830, par les travaux extraordinaires, et que les circonstances survenues en 1840 avaient de plus en plus augmentés. (1)

(1) Quelques-unes des parties de cette excellent travail renfermant des documents précieux pour l'histoire financière du pays et des renseignements statistiques officiels, nous en avons extrait ce qu'il y en avait de plus important.

« L'équilible rompu en 1840, à la suite des événements survenus en Orient, ne pouvait pas se rétablir immédiatement. Un état de paix armée, fondé sur la nécessité de se tenir en garde contre les éventualités de la politique européenne, avait imposé à la France des sacrifices et des efforts qui devaient réagir sur l'avenir; aussi sommes-nous plus affligés que surpris que, malgré tant de louables tentatives de nos prédécesseurs pour ramener les dépenses au niveau des recettes, et un accroissement rapide des revenus de l'Etat, les quatre exercices de 1840 à 1843 se balanceront encore par des déficits considérables.

A Dieu ne plaise que nous nous alarmions de la situation de nos finances; que nous doutions de la prospérité du pays, de ses ressources, de la