été débités au profit du trésor de 7,400,000 fr., et, grâce aux primes d'exportation, le trésor n'avait reçu en moyenné que 894,138 fr., et la prime à l'exportation s'était élevée à 6,505,851 fr. Si ce sacrifice avait été nécessaire pour alimenter les exportations, au moins fallait-il convenir qu'il était énorme. Mais ce n'était pas tout encore : cette somme avait été enlevée par 20 millions d'exportations, et les 15 millions qui étaient restés en consommation n'avaient été frappés que de 894,138 fr., ce qui faisait, en moyenne, un droit de 8 fr. 94 c. par 100 kil.; et ce droit avait été calculé à 37 fr.

On disait que le projet du gouvernement produirait 4 millions mais, pour produire 4 millions, il fallait supposer une importation de 25 millions de kil., et, comme on admettait 15 millions pour chiffre de la consommation intérieure, l'exportation resterait de 10 millions. C'était donc tout simplement maintenir le statu quo. 25 Millions, à raison de 40 fr., produiraient 10 millions; si l'on faisait abstraction des 4 millions retenus au trésor, il resterait encore une prime de 6 millions. N'était-ce pas 60 fr. par 100 kil. ?

M. Hye-Hoys faisait ainsi l'historique et l'appréciation de l'industrie exotique en Belgique (20 février).

Cette industrie n'avait été, avant la loi du 22 mai 1819, que secondaire en Belgique. Gand comptait alors à peine dix établissements produisant, par an, environ 4 millions de kil., c'est-à-dire, le tiers de la consommation Belge. Anvers en avait un nombre un peu plus considérable, et le surplus de la consommation était fourni par les autres villes; on ne songeait pas alors à l'exportation; 12 à 13 millions suffisaient à la consommation. Ce n'était que depuis 1819 que cette industrie avait pris son essor, et c'était par suite de son développement que le nombre des établissements s'était accru. A Gand seulement, il s'était formé 21 raffineries de sucre sur une grande échelle, et qui produisaient plus de 14 millions de kil. par an. L'importation du sucre brut exotique

pouvait être évaluée à 25 millions de kil. par an. Comment se faisait-il donc que, avec un développement aussi considérable, le sucre, matière très-imposable, et qui, en définitive, paie un droit d'accise assez élevé, ne produisait qu'une très-faible somme au trésor? Cela tenait à l'invasion du sucre indigène qui, disputant le marché intérieur au sucre exoti que, enlevait à l'impôt une partie notable de la consommation.

Le système qui régit la Belgique est celui qui régit la Néerlande. Là, le même système ne produit au trésor que 200,000 florins; mais la Néerlande se contente de ce résultat, parce qu'elle tire du système de très-grands avantages commerciaux. En Belgique, on n'en est pas là; on voudrait que le trésor eût sa part: mais si l'on cherchait à ménager les intérêts du trésor et à procurer au pays des avantages commerciaux, il ne fallait pas, pensaient plusieurs membres, encourager une lutte impossible.

40 Communes vivifiées par l'industrie indigène, 6,000 ouvriers que la mesure nouvelle allait frapper dans leurs besoins matériels, l'importance de la culture de la betterave au point de vue agricole, telles étaient les raisons apportées par les défenseurs du projet de la section centrale en faveur de l'industrie indigène.

Les partisans du sucre indigène, et en particulier M. le ministre des finances, répondaient en taxant d'exagération les calculs avancés sur le nombre d'ouvriers employés par la fabrication indigène. Selon M. le ministre des travaux publics, il n'y avait en Belgique que 36 fabriques de sucre de betterave. Chaque fabrique employait 56 ouvriers måles et 44 femmes ou enfants, au total, 3,600 ouvriers, qui ne travaillaient encore qu'une partie de l'année. Si l'on comparait ce nombre avec celui des ouvriers employés dans les raffineries de sucre exotique, la balance serait en faveur de ces derniers; car, indépendamment des ouvriers qui sont incessamment dans les usines, il fallait compter encore ceux qui

été débités au profit du trésor de 7,400,000 fr., et, grâce aux primes d'exportation, le trésor n'avait reçu en moyenne que 894,138 fr., et la prime à l'exportation s'était élevée à 6,505,851 fr. Si ce sacrifice avait été nécessaire pour alimenter les exportations, au moins fallait-il convenir qu'il était énorme. Mais ce n'était pas tout encore : cette somme avait été enlevée par 20 millions d'exportations, et les 15 millions qui étaient restés en consommation n'avaient été frappés que de 894,138 fr., ce qui faisait, en moyenne, un droit de 8 fr. 94 c. par 100 kil.; et ce droit avait été calculé à 37 fr.

On disait que le projet du gouvernement produirait 4 millions: mais, pour produire 4 millions, il fallait supposer une importation de 25 millions de kil., et, comme on admettait 15 millions pour chiffre de la consommation intérieure, l'exportation resterait de 10 millions. C'était donc tout simplement maintenir le statu quo. 25 Millions, à raison de 40 fr., produiraient 10 millions; si l'on faisait abstraction des 4 millions retenus au trésor, il resterait encore une prime de 6 millions. N'était-ce pas 60 fr. par 100 kil. ?

M. Hye-Hoys faisait ainsi l'historique et l'appréciation de l'industrie exotique en Belgique (20 février).

Cette industrie n'avait été, avant la loi du 22 mai 1819, que secondaire en Belgique. Gand comptait alors à peine dix établissements produisant, par an, environ 4 millions de kil., c'est-à-dire, le tiers de la consommation Belge. Anvers en avait un nombre un peu plus considérable, et le surplus de la consommation était fourni par les autres villes; on ne songeait pas alors à l'exportation; 12 à 13 millions suffisaient à la consommation. Ce n'était que depuis 1819 que cette industrie avait pris son essor, et c'était par suite de son dé veloppement que le nombre des établissements s'était acer A Gand seulement, il s'était formé 21 raffineries d sur une grande échelle, et qui produisaient : lions de kil. par an. L'importation du si

sont chargés de la surveillance des entrepôts, des chargements et des déchargements de marchandises.

Un troisième système fut mis en avant par M. Demonceau, celui de la coexistance des deux sucres. L'orateur pensait qu'en imposant au sucre exotique un droit fixe de 35 fr. par 100 kil., on pourrait obtenir 3,430,000 fr. Resteraient les 5 millions de sucre indigène livrés à la consommation intérieure ; en les frappant d'un droit de 15 fr. par 100 kil., ils produiraient 4,250,000 fr.

La discussion générale fut close le 27 février.

La première question posée fut celle de l'égalité des droits. Elle fut résolue négativement (1er mars) par 39 voix contre 31.

Restait à déterminer désormais dans quel sens serait appliquée l'inégalité que la Chambre venait de consacrer en principe. Une seconde question, posée par M. Dumortier sous cette forme : « continuera-t-on le système du rendement?» conduisait à la suppression de la décharge à la sortie. Cette proposition avait l'avantage de fournir un moyen de perception et de donner une solution à la difficulté financière qui dominait tout le débat.

Le système de la section centrale, en ce qui touchait le rendement, 68 sur les sucres lumps et 71 sur les candis et mélis, en opposition au système actuel, 57 et 60, dont le gouvernement demandait le maintien, fut mis le premier aux voix et rejeté (7 mars) par 40 voix contre 38.

Le chiffre de 50 fr. de droit par 100 kil. de sucre brut exotique fut rejeté par 44 voix-contre 37. Ainsi, le système de la section centrale était renversé.

Un amendement de M. d'Huart, qui fixait le droit d'accise à 45 fr. les 100 kil. de sucre brut exotique, et à 20 fr. les 100 kil. de sucre brut indigène, fut adopté par 45 voix contre 36. La chambre adopta ensuite, par assis et levé, le taux de la retenue à quatre dixièmes.