3e id .... ..... 3 73 7 46 3 73 le picul 11 49 3 73 6. Camphre (Malais), 1re qualité ou purifié, le catty de 625 gramm. id 2. id 7. Girofle 1re qualité (clous). id 2€ id (cosses). 8. Montres, pendules, lunettes, nécessaires de toilette, de bureau, de ...... 10. Cochenille...... 11. Cornaline... 13. Tissus de coton, blancs, de 30 à 40 yards de long sur 30 ces de large.. ... Batistes et mousselines de 20 à 24 yards de long sur 41 à Guimgams, palicates, cotons teints, velours, tissus de soie et coton, de laine et coton mèlés, et toutes étoffes de fantaisie qui ne sont pas dans la consommation ordinaire, 5 pour 100 ad valorem. 14. Fils de coton de toutes sortes. . 20. Ouvrages en verre et en cristal de toutes sortes, 5 pour 100 ad Les gommes non dénommées, 10 pour 109 ad valorem. 25. Corne de bœuf et de buffle.. 46. Soie brute de Chekiang, de Canton ou de toute autre provenance 73 3 id de qualité inférieure ou de rebut. Organsins de toutes sortes. Rubans, fils, etc., de soie.. ..... Tissus de soie de toutes sortes, telles que soieries et satins unis et N. B. Le droit additionnel de tant par pièce, qui était perçu 47. Tissus de soie et coton, de soie et laine mêlées, et autres sembla 18 49 .. ........ 1 49 .. .. ....... .... 7 46 60. Espèces d'or, d'argent et autres. 61. Vermillon.. francs de droit .... Les articles non dénommés dans ce tarif paieront un droit ad va lorem de 5 pour 100. 22 22 Les tissus de laine non dénommés, ou de soie et laine, de coton et laine mêlés, etc., 5 pour 100 ad valorem. 48. Fils de laine.... Les articles non dénommés dans ce tarif, 5 pour 100 ad valorem. PARTIE NON-OFFICIELLE. FRANCE. 22 22 ENQUÊTE ÉLECTORALE. Lettre adressée par M. Pascalis, président de la commission d'enquête, au ministre de l'intérieur, pour lui demander le concours des autorités adminis tratives. Paris, 3 décembre 1842. La commission d'enquête a pris, dans la séance du 26 août dernier, des résolutions dont elle a chargé son président de vous donner connaissance, pensant qu'annoncer seulement le résultat de ses délibérations, ce n'était pas oublier ce qui a été convenu dans la séance de clôture, c'est-à-dire, continuer ses travaux, qui doivent demeurer suspendus pendant toute la durée de la prorogation des chambres. Voici en quoi consistent ces résolutions : La commission, ayant reconnu que les renseignements qui lui ont été fournis jusqu'à ce jour n'étaient pas suffisants pour la mettre en mesure de faire un rapport éclairé sur les trois élections ajournées, a décidé qu'elle en provoquerait de plus complets. Puisqu'elle doit surtout espérer les recueillir aux lieux mêmes où les élections se sont faites, elle a arrêté qu'elle s'y transporterait, et afin que l'opération s'accomplisse avec le plus de célérité possible, elle a délibéré, en ou. tre, qu'elle se diviserait en sous-commissions, composées chacune de trois membres; que chaque sous-commission se trouverait au chef-lieu à elle assigné dans les premiers jours de la réouverture de la session, fixée par l'ordonnance du roi au 9 janvier prochain; que là seraient reçus les témoignages et les informations propres à fournir les éléments du rapport, qui devra ensuite être délibéré lorsque la commission sera de nouveau réunie. Ainsi la même sous-commission, dans chaque arrondissement, rédigera le procès-verbal sur les lieux ; se faisant simultanément à Langres, Embrun et Carpentras; l'absence de quelques uns des membres de la Chambre sera d'une courte durée, et le moment auquel il deviendra possible qu'elle rende sa décision sur les trois élections se trouverait peu retardée. Faire reconnaître par les autorités locales placées sous vos ordres les membres des diverses sous-commis. sions; leur assurer le concours de ces autorités pour l'indication des rensei. gnements qu'il importe d'obtenir, dans un intérêt dans lequel le gouver nement s'associe, la découverte de la vérité; faciliter les appels des témoins, ce sont là autant de points pour les quels la commission a espéré qu'elle pourrait compter, de votre part, sur une útile assistance, et que vous consertiriez à le seconder. • Veuillez agréer, Monsieur le mi- bres elles-mêmes. En vertu de ce prinnistre, etc. cipe, les travaux des commissions ces sent au moment de la clôture des » Président de la Commission sessions, et sont suspendus pendant les d'enquête. ⚫ PASCALIS.. RÉPONSE du ministre. Paris, le 16 décembre 1842. Monsieur et cher collègue, J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, à la date du 9 décembre dernier, et par laquelle vous m'informez des résolutions prises avant la prorogation des chambres, par la commission chargée de procéder à une enquête sur les élections d'Embrun, de Carpentras et de Langres. Vous m'annoncez que la commission a décidé que des souscommissions, composées chacune de trois membres, se rendraient sur les lieux pour vérifier les faits, et que leurs travaux commenceraient dans les premiers jours de la réouverture de la session, fixée au 9 janvier prochain. Vous demandez, pour ces opérations d'une nature nouvelle, le concours de l'administration. Permettez moi d'abord de vous dire combien je suis surpris et combien je regrette que la commission n'ait pas jugé convenable de faire cette communication au gouvernement pendant que les chambres étaient encore assemblées. Vous sentez, en effet, comme moi, qu'il ne peut pas y avoir en ce moment de rapports réguliers entre le gouvernement et la commission. Les travaux de la commission sont suspendus comme ceux de la chambre ellemême. La résolution de la commission soulève une question très-grave. C'est un principe incontesté que les commissions nommées par les chambres ne sauraient posséder d'autres pouvoirs que ceux qui appartiennent aux cham prorogations; or, les chambres ne peuvent se réunir que dans le lieu où elles sont convoquées par le roi; elles ne pourraient pas légalement s'assembler sur un autre point du territoire. Com. ment donc une commission, pouvoir délégué par la chambre, pourrait-elle faire acte d'autorité et de juridiction dans un lieu où la chambre elle-même ne pourrait se réunir sans violer les principes de notre ordre constitutionnel? Si le roi a le droit de convoquer les chambres, de déterminer le lieu et l'époque de leur réunion, la Charte lui donne également le droit de clore les sessions, de proroger, de dissoudre. Le caractère de ce droit, c'est que son effet est immédiat et absolu. Aussitôt qu'une ordonnance portant clôture de la session, prorogation ou dissolution est rendue, les chambres se séparent à l'instant; à dater de ce moment, aucun acte parlementaire ne peut avoir lieu sans forfaiture. Comment concilier l'observation de cette règle fondamentale avec les travaux de commissions qui iraient dans les départements exercer les pouvoirs des chambres? Beaucoup d'autres objections pourraient encore être opposées à l'innovation que la commission veut introduire dans nos procédés parlementaires; mais je ne crois pas utile d'entrer en ce moment plus avant dans la discussion, et je me borne à vous exposer le motif principal qui ne permet pas au gouvernement de prêter à la commission l'assistance qu'elle réclame. Le gouvernement désire, autant que personne, que tous les faits soient éclaircis et que la vérité toute entière soit connue. En suivant cette ligne de conduite, il obéit à la fois et à son devoir et à son intérêt. Mais il pense que la difficulté constitutionnelle soulevée par la résolution de la commission est trop grave pour être tran. chée par la commission seule, qui s'est décidée sans entendre le gouvernement et sans consulter la chambre, et qui ne communique sa détermination au gouvernement que lorsque toute discussion est impossible, soit devant la commission, soit devant la chambre. Si la communication que vous voulez bien me faire m'avait été adressée avant la prorogation, j'aurais demandé à la commission, au nom du gouvernement, d'être entendu par elle, et si elle avait persisté dans sa première opinion, nous aurions porté la question devant la chambre, Telle est la marche que les devoirs du gouvernement lui prescrivent de suivre, et il espère que les membres de la commission, quelle que soit leur opinion sur le fond même de la question, comprendront comme lui la nécessité d'un débat contradictoire et approfondi. Recevez, monsieur et cher collègue, l'assurance de ma considération la plus distinguée, Le ministre de l'intérieur, AFFAIRE DU MANS. DISCOURS adressé par le maire à S. A. R. M. le duc de Nemours. Aujourd'hui, quand les princes se présentent aux populations, ce n'est plus, comme autrefois, pour leur demander des hommages, c'est pour connaître leurs besoins, pour entendre leurs vœux. Ces rapports nouveaux entre les citoyens et les premiers de l'Etat, en témoignant plus d'indépendance chez les uns, ne retranchent rien à l'autorité des autres. Car, à mesure que se développe chez les peuples le sentiment de leur dignité, s'accroît la considéra. tion de ceux qui sont placés à leur tête. Prince, la contrée que vous traversez attend encore les améliorations matérielles qui lui ont été promises, qui lui sont dues. Elle avait espéré ob tenir, à son tour, ces grandes voies de communication qui, en augmentant les forces vitales d'un pays, apportent à la civilisation une puissance nouvelle, et, depuis longues années, il n'a été tenu compte ni de ses besoins, ni de ses droits. Puisse votre présence devenir pour nous un gage de réparation! Vous entrez dans la ville qui est le centre du mouvement commercial et industriel du département; et vous savez, Prince, que l'intelligence des intérêts matériels n'exclut pas chez elle les pensées d'un ordre plus élevé, Signalée par la constance de ses affec tions politiques, dévouée au principe de la souveraineté nationale proclamée par la révolution de juillet, elle considère les réformes progressives et pacifiques comme la conséquence de ce principe; car elle ne croit pas que l'élan d'un grand peuple puisse avoir pour résultat l'immobilité. Mais si notre cité se montre jalouse gardienne de conquêtes populaires, elle oublie volontiers les ressentiments politiques. Les anciennes luttes qui divisèrent si longtemps les provinces de l'Ouest ont cessé dans nos murs. De toutes nos querelles intérieures, il ne reste plus rien que le désir ardent d'en effacer le souvenir par un rappro chement durable, qui unisse tous les esprits dans un seul sentiment, le sen timent national. La meilleure garantie de l'ordre est le concours de tous les hommes honnêtes et éclairés à la réa. lisation du gouvernement représentatif. Je me félicite, Prince, d'être auprès de vous l'interprète de ces idées de conciliation.Je me félicite de pouvoir, au nom de la cité, vous exprimer en core ses espérances. Notre population s'empresse autour d'un jeune prince; c'est qu'elle estime qu'il doit, par ses tendances comme par son âge, appartenir à la jeune génération. Elle n'oublie pas, d'ailleurs, que les chambres vous ont désigné pour présider au gouvernement de Î'Etat, durant les difficiles épreuves d'une minorité. Si l'avenir vous réserve ces hautes et pénibles fonctions, on vous verra, nous en avons la confiance, donner à la liberté toutes les garanties désirables, accepter avec sincérité les institutions représentatives, maintenir au dehors la dignité de la France, re |