...ont nécessité ta relâ'lie Sunt réelles et évidentes, pourvu qu'il ne se livre dans le port à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant...rechargements motivés par l'obligation de réparer le bâtiment ne seront point considérés cortitiie opérations de commerce, donnant ouverture au payement...

...bâtiment ne se livre dans les ports de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou en déchargeant des marchandises, bien entendu toutefois...que les déchargements et rechargements motivés par la nécessité de réparer le bâtiment, ne seront point considérés comme opération de commerce...

...nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant...que les déchargements et rechargements motivés par la nécessité de réparer le bâtiment, oe seront point considérés comme opération de commerce...

...nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu qu'ils ne se livrent dans le port de relâche à aucune opération de commerce , en chargeant ou déchargeant...des marchandises ; bien entendu toutefois que les déchargemens et rechargemens , motivés par l'obligation de réparer le bâtiment, ne seront point...

...nécessité 'la relâche sont réelles et évidentes pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu toutefois que les déchargemens et rechargemens motivés par l'obligation de réparer le navire ne seront point considérés...

...nécessité la relâche sont réelles et évidentes pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu toutefois que les déchargemi'iis et rechargemens motivés par l'obligation de réparer le navire ne seront point considérés...

...nécessité la relâche sont réelles et évidentes pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce , en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu toutefois que les déchargemens et rechargeinens motivés par l'obligation de réparer le navire ne seront point considérés...

...nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu qu'ils ne se livrent dans le port de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou déchargeant...comme opérations de commerce donnant ouverture au payement des droits, et pourvu que ces navires ne prolongent pas leur séjour dans le port au delà...

...relâche sont réelles et évidentes, et pourvu qu'ils ne se livrent dans les ports de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant...des marchandises; bien entendu, toutefois, que les déchargemene et rechargemeus , motivés par l'obligation de réparer le bâtiment, ne seront point...

...sont réelles et évidentes, pourvu qu'ils ne se livrent dans le port de relâche à aucune ope'ration de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises ; bien entendu toutefois que les déchargeniens et rechargemens motivés par l'obligation de re'parer le bâtiment ne seront point considérés...