...marchandises. VI. Les capitaiueset patrons des batiments Autrichiens et Busses seront reciproquemeut exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expeditionuaires officiels, et ils pourront, en consequence, librement se servir, soit de leurs Consuls,...

...et qui demeure également réservée. VI. Les capitaines et patrons de bàtimens Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation...sauf dans les cas prévus par le Code de commerce Sarde , et par le Code de commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte...

...capitaines et patrons des bâlimens français sardes seront réciproquement exempts de toute obli1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront,...en conséquence, librement se servir, soit de leurs consul', soit des expéditionnaires qui seraient désignés par cenv ci, sauf dans les cas prévus...

...pour la navigation nationale. Art. 8. — Les capitaines et patrons des bùliments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit...

...respectifs des deux États, aux éxpédi-^ tionnatres officiels , et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles,...

...demeure également réservée. Art. VI. Les Capitaines et Patrons de bâtiments Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation...sauf dans les cas prévus par le Code de Commerce Sarde et par le Code de Commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte...

...qui demeure également réservée. 6. Les capitaines et patrons des bâtimens français et sarcles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux 1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir,...

...20. Les capitaines et patrons des bâtiments des Etats du Zollverein et du Royaume des Deux Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des Hautes Parties contractantes aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir,...

...faite à titre onéreux. ART. VII. Les capitaines et patrons des bâtiments français et siciliens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs...

...ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés !par ceux-ci , smil dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Deux-Siciles,...