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Numéros.

Pages.

Descendants de personnes expatriées pour cause de religion
(art. 22 du décret des 9-15 décembre 1790).

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167

167

167

222. Peu importe que le descendant de religionnaires se soit mis

dans une situation qui, d'après le droit commun, lui ferait perdre la
qualité de Français.

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. 168

223. Les descendants de religionnaires qui se sont conformés à

l'article 22 de la loi des 9-15 décembre 1790, peuvent-ils se prévaloir
de la qualité de Français, même rétroactivement dans le passé?
Controverse.

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SECTION VII

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Personnes françaises d'origine, mais qui avaient perdu cette
qualité. (Art. 18 du Code civil.)

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228. Le Français, devenu étranger pour s'être établi sans esprit de

retour en pays étranger, doit, pour recouvrer la nationalité française,
accomplir les conditions imposées par l'article 18 (sauf controverse). 172
229. Trois conditions sont exigées par l'article 18. .

173

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. 175

231. Quid de la femme devenue étrangère par mariage? Renvoi. 176

Numéros.

SECTION VIII

Femmes étrangères qui épousent des Français.

(Art. 12 du Code civil.)

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Pages.

235. Texte de l'article 12 du Code civil. Ses motifs et sa portée. 176 236. Cet article s'applique à la femme mineure, au moment de son mariage. 177 in fine 237. Il faut que le mariage soit valable, sauf le cas du mariage putatif.

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178

238. L'article 12 est applicable à l'ex-Française, (sauf controverse). 178 in fine

SECTION IX

Femmes françaises de naissance qui ont épousé des étrangers, et qui, étant devenues veuves, désirent recouvrer la qualité de Françaises que leur mariage leur avait fait perdre. (Art. 19, al. 2.)

179

180

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239. Texte et motifs de l'article 19, alinéa 2, du Code civil. 240. Deux hypothèses sont prévues par cet article. . 241. Première hypothèse : La femme réside en pays étranger. 180 242. Deuxième hypothèse : La femme réside en France. A-t-elle besoin de déclarer son intention de se fixer en France? Controverse. 181 242 bis. Adoption de l'Affirmative.

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181

243. Si une femme, devenue étrangère par son mariage, recouvre, après la dissolution de cette union, la nationalité française, ses enfants encore mineurs, nés de ce mariage, ne deviennent pas eux-mêmes de plein droit Français. 182 244. L'article 19 doit être étendu à la femme divorcée, selon les lois du pays de son mari.

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246. L'autorisation du chef de l'Etat, est-elle nécessaire en matière de naturalisations par le bienfait de la loi, alors même que le texte du Code ne l'exigerait pas formellement? Controverse.

247. Premier système: Affirmative.

248. Second système, adopté par l'auteur: Négative.

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Etrangers ayant pris part à la guerre de 1870 contre la Prusse (Décrets des 26 octobre et 19 novembre 1870.)

249.

Caractères de cette naturalisation.

186

250. Texte des décrets du 26 octobre et du 19 novembre 1870. 187

Numéros.

251. Conditions requises par ces deux décrets.

252. Motifs de ces dispositions.

CHAPITRE III

Pages.

188 in fine

189

De l'annexion à la France ou de l'acquisition de la qualité de Français par la réunion à la France d'un territoire étranger.

253. Objet du présent chapitre.

190

254. Nécessité d'un changement de nationalité en cas d'annexion. 190 255. Division. .

191

SECTION I

Préliminaires et généralités théoriques.

256. Caractère de la naturalisation opérée par voie d'annexion. 191 257. Origine historique de cette naturalisation.

238. Renvoi.

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192

193

259. Manière dont peut se réaliser la naturalisation par voie d'annexion. . 193 260. L'allégeance commune ne suffit pas pour opérer le changement de nationalité. 196

261. Les questions de race, de langue et de religion ne sont que secondaires dans le groupement des individus en nations. Principes de la communauté d'intérêts et de la souveraineté du peuple. . 194 262. Objections produites contre cette théorie. Réfutation. 196 in fine 263. Nécessité du droit d'option.

264. Origine historique du droit d'option.

199

199 in fine

. 201

265. Caractère revêtu actuellement par le droit d'option. 266. Quelles personnes doit atteindre la naturalisation collective résultant d'une annexion? Deux hypothèses.

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267. Hypothèse de l'absorption entière d'un Etat dans un autre. 201 268. Hypothèse d'une séparation partielle de territoire. Controverse. QUATRE SYSTÈMES . 202 in fine 269. Premier système : C'est au domicile qu'il faut s'attacher pour déterminer les personnes atteintes par l'annexion. 203 270. Second système: C'est l'origine qu'il faut prendre pour criterium de nationalisation.

203

271. Troisième système On peut s'attacher indifféremment soit au domicile soit à l'origine.

207

272. Quatrième système, adopté par l'auteur: Il faut exiger la double condition du domicile et de l'origine, sans que, d'ailleurs, il soit nécessaire de distinguer suivant la constitution politique des états Dissidence avec M. Cauwès. 209 et la note

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De l'annexion à la France par voie de conquête.

274. Principe général.

273. Caractère particulier de la conquête.

210

211

276. Position spéciale qui doit être faite aux Indiens et aux Algériens après la conquête.

211

depuis le

277. Ces individus étaient-ils devenus sujets Français jour où la puissance française s'était établie dans leur pays? Affirmative.

212

278. Dispositions du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et décret du 21 avril 1866. 213 279. Décret du 24 octobre 1870 relatif aux Algériens israélites. 213

§ II

Annexion à la France par voie de cession volontaire.

280. Traité du 24 mars 1860 et décret du 30 juin 1860. sion.

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I. Dispositions relatives aux personnes comprises dans les termes mêmes du traité du 24 mars 1860.

281. Critique du système consacré par l'article 6 du traité du 24 mars 1860.

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215

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216

283. Deux formalités sont exigées par l'article 6 du traité du 24

mars

1860.

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216 284. Autorité compétente pour recevoir la déclaration d'option. 216 285. Du transfert de domicile.

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Par quelles personnes pouvait être exercé le droit d'option? 286. Des individus majeurs et maîtres de leurs droits.

218

287. De la femme mariée.

218

288. La femme mariée ne peut-elle opter que si son mari opte

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Numéros

Pages.

.

220

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293. Troisième système, adopté par l'auteur: Les mineurs ont un

droit propre d'option, ils l'exercent eux-mêmes. Le délai ne court
contre eux qu'à partir de leur majorité.

222

223

C.

Quels étaient les effets attachés à l'exercice du droit d'option?

295. Principe rationnel.

296. Système suivi par l'article 6 du traité du 24 mars 1860.

225

II. Dispositions relatives à des personnes non comprises dans les termes
mêmes du traité. (Décret du 30 juin 1860.)

297. Texte du décret du 30 juin 1860.

A.

Division.

Interprétation de l'article 1 du décret du 30 juin 1860.

225

298. Objet de l'article 1 du décret du 30 juin 1860. Position de

la difficulté. Deux partis dans la doctrine.

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299. Premier parti: L'article 1 du décret du 30 juin 1860 abroge,

quant aux domiciliés, le traité du 24 mars précédent.

:

.

227

.

230

B.

Interprétation de l'article 2 du décret du 30 juin 1860.

306. Deux partis en présence.

308.

Réfutation.

.

234

235

235

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